1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la Fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels des ministères sociaux
Description: Le présent marché porte sur la Fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels des ministères sociaux
Identifiant de la procédure: b5b0f5ff-dc47-49b1-b3f6-2c5148c64e8c
Avis précédent: 46410b4f-9f2e-494f-a7ef-783f6f03fbcc-01
Identifiant interne: PRA001043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une période ferme de 24 mois. Le marché public peut être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. L'accord-cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de la presse pour l'administration centrale des ministères chargés des ministères sociaux
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels et services des ministères sociaux. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures.
Identifiant interne: PRA001043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Moyens techniques liés à la passation de commande Modalités et procédures mises en oeuvre pour assurer le traitement de la commande et respecter les délais de livraison. Qualité du service après-vente et de la gestion de la relation client.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens logistiques et humains Adéquation des moyens logistiques et humains mis à disposition pour un service de livraison rapide et efficace.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performances en matière de protection de l'environnement (Pertinence des moyens mis en oeuvre pour améliorer la performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché, véhicules utilisés pour la livraison, modalités de livraison, conditionnement de livraison, optimisation des tournées de livraison).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Dispositions sociales Mise en place de mesures à visée d'insertion sociale ou professionnelle pour les publics les plus éloignés de l'emploi (à savoir demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, etc.) dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 6 : Prix Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Organisation qui signe le marché: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERWAN CREATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : ERWAN CREATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 905,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRA001043
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 46410b4f-9f2e-494f-a7ef-783f6f03fbcc-01
Organisation qui signe le marché: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères santé, travail et sports, DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERWAN CREATIONS
Numéro d’enregistrement: 34240068600016
Adresse postale: 53 AVENUE DE SEGUR
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e7c976c6-489c-4786-815a-23464d02f94a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:26:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258902-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
