1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères santé, travail et sports, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Il s'agit des prestations de location et de livraison de matériels audiovisuels, de matériels de traduction simultanée et de mobilier technique.
Description: Il s'agit des prestations de location et de livraison de matériels audiovisuels, de matériels de traduction simultanée et de mobilier technique.
Identifiant de la procédure: e19dde4b-e4ea-4c97-93b0-d8e9b694c039
Identifiant interne: BPM063734
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des cabinets et des directions de l'administration centrale des Ministères sociaux sont concernés par le présent marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à articles 2123-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 142 999€HT soit 171 598, 80€TTC sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. En application de l'article 5.2.6 du RC, le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 et R.2110-10 du code de la commande publique prévoyant la possibilité pour l'acheteur, d'inscrire des conditions d'exécution prenant compte de considérations relatives à l'environnement et des spécifications techniques à caractère environnemental : cf. article 3.3.4 Dispositions environnementales du CCTP et article 2.15 Considérations environnementales du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du règlement de consultation "RC_BPM063734_matériel_audiovisuel".
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : location matériel audiovisuel
Description: Lot unique : location et la livraison de matériels audiovisuels, de matériels de traduction simultanée et de mobiliers scéniques pour les conférences de presse et évènements des cabinets et directions des ministères sociaux.
Identifiant interne: BPM063734
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des cabinets et des directions de l'administration centrale des Ministères sociaux sont concernés par le présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de trois (3) années et prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : 2 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX SUR LA BASE DU MONTANT TOTAL DU DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : CONSIDERATIONS ENVIRONEMENTALES : L'analyse portera sur les moyens mis en œuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière de consommation énergétique, de transport et de livraison. (Cf. Article 3.3.3 - Dispositions environnementales CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 1 : Organisation interne L'analyse portera sur l'organisation interne mise en place pour livrer les équipements loués y compris dans les situations d'urgence.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 du critère 1 : Modalités d'acheminement et remise du matériel L'analyse portera sur les modalités d'acheminement des équipements et la remise du matériel (process) aux techniciens extérieurs en charge du montage et de la mise en œuvre des matériels mis à disposition.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères santé, travail et sports, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères santé, travail et sports, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères santé, travail et sports, DFAS/DADD
Organisation qui traite les offres: Ministères santé, travail et sports, DFAS/DADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères santé, travail et sports, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eff4449-dd04-46ab-9e21-bbaae04c3330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 17:51:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369761-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
