1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères économiques et financiers (MEF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers (MEF)
Description: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers (MEF)
Identifiant de la procédure: df75f9f9-bfbd-4aa9-b6b6-c3756f8c4b7f
Identifiant interne: BAMAC-2025-345-boissons
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres (cf. article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique Consultation relancée suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (cf. BOAMP n°26-1517).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune par tacite reconduction (soit au total 48 mois). Valeur maximale de l'accord cadre : 230 000 euros HT Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers (MEF)
Description: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers (MEF)
Identifiant interne: BAMAC-2025-345-boissons
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des MEF
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir les pièces du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont indiqués dans le règlement de la consultation : - Critère n°1 : prix (50%) - Critère n°2 : modalités d'organisation et de suivi des prestations mis en œuvre dans le cadre de l'execution du marché (30%) - Critère n°3 : variété et conditionnement des articles (10%) - critère n°4 : mesures mises en œuvre en faveur du respect de l'environnement pour l'execution du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les pièces du marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L555-1 du code de la commande publique (CPP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères économiques et financiers (MEF)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SG/SAFI/BAMAC
Téléphone: 0153187755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83e09efd-e999-4652-93d0-0c832f4be94c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 10:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108402-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
