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France-Paris: Services de réparation et d'entretien Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux...
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France-Paris: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796242

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270750-2013
FRANCE
Mme Marais Elisabeth
elisabeth.marais@finances.gouv.fr
75572
Ministères économiques et financiers
+33 153183715
+33 153185167
139 rue de Bercy
Paris Cedex 12

thierry.hamelin@finances.gouv.fr
thierry.denis@finances.gouv.fr

75012
pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif : Elisabeth Marais - tél. +33 153185167 - fax : +33 153183715 - email : elisabeth.marais@finances.gouv.fr
139 rue de Bercy
Paris
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Mme Elisabeth Marais
75012
elisabeth.marais@finances.gouv.fr
Paris
139 rue de Bercy
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129155&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Mme Elisabeth Marais
75572
Minefi
Paris Cedex 12
139 rue de Bercy - télédoc 631 - bureau 2116 Ouest 3
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129155&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 59 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris
FR101
Paris


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) maintenance des toitures-terrasses pour les bâtiments du SEM Paris Seine
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 50000000
Services de réparation et d'entretien
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) ces prestations portent notamment sur :
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective et modificative

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics (Cmp) et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) en cas de groupement, les candidats se présenteront groupés solidaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années et effectif moyen de l'entreprise.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - fiche de présentation de la société (nom, raison sociale, ses coordonnées, ses effectifs et leur décomposition professionnelle, ses moyens techniques).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Analyse financière. Pondération 40
2. Analyse technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MINEFI-SG-SEP-2A-PS-2013-001
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.9.2013 - 12:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 20.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché.
Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
Le règlement de consultation détaille le dossier administratif et technique à remettre par les candidats. La Sélection des candidatures tiendra compte en priorité des capacités professionnelles et techniques, des références
de chantiers jugés équivalents, des moyens en personnels des entreprises, puis du chiffre d'affaires. Lavaleur technique de l'offre est décomposée en sous-critères notés comme suit :
- qualification des intervenants sur site (CV anonymisés et expériences certifiées sur des installations comparables à celles de Paris Seine) = 25
- organisation, mise en place pour l'exécution des prestations = 20
- la procédures de qualité mises en oeuvre pour l'exécution du présent du marché, organigramme détaillé, formations = 15
http://www.marches-publics.gouv.fr

publique : minefi-sg-sep-2a-ps-2013-001.
elisabeth.marais@finances.gouv.fr

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs offres sur cette même plateforme. Les modalités de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois l'envoi des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure de rigueur de remise des offres s'appliquent dans ces deux formes de réception.
L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
7 rue de Jouy
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
7 rue de Jouy
Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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