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F-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux...
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F-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745959

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214643-2013
+33 153182504
139 rue de Bercy
FRANCE
Paris Cedex 12
+33 153183715
frederic.gaulin@finances.gouv.fr
75572
M. Gaulin Frédéric
Ministères économiques et financiers

139 rue de Bercy
Ministères économiques et financiers, secrétariat général, sous-direction du cadre de vie, bureau 2b
Paris Cedex 12
Demande d'habilitation : Frédéric Roux, officier de sécurité du Secrétariat général, +33 153187670, frederic.roux@finances.gouv.fr; contact technique : Denis Roche : +33 141175660, denis.roche@finances.gouv.fr
75572
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 153182504
139 rue de Bercy
Paris Cedex 12
+33 153183715
frederic.gaulin@finances.gouv.fr
75572
M. Gaulin Frédéric
Ministères économiques et financiers, secrétariat général, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a, télédoc 631, pièce 2116 ouest 3
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 67 rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine.
Val-de-Marne
FR107


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Exploitation et maintenance des installations de sécurité, sûreté (contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance, réseau sûreté, divers) du bâtiment d'Ivry pour les zones occupées par les Douanes.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50711000


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Le marché porte sur :- la maintenance préventive,- la maintenance corrective des dépannages et de l'astreinte, - la maintenance modificative et petits travaux (parc concerné : environ 150 lecteurs de badges, 135 dispositifs de verrouillage électriques (serrures, verrous motorisés, Das), 400 capteurs de détection d'intrusion, 120 caméras, 15 platines d'interphonie/vidéophonie, 1 réseau sûreté dédié avec ses éléments actifs).Le marché comprend une part forfaitaire pour la maintenance préventive, corrective d'astreinte et dépannages et une part à bons de commande pour la maintenance modificative et les petits travaux. Cette part à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum. La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un contrat à clause de sécurité (art. 179 du code des marchés publics).

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compte tenu du caractère sensible des installations et de la classification du marché, tout opérateur économique soumissionnant au présent marché doit être reconnu apte à assurer la protection des informations et supports classifiés secret défense dont il aurait à connaître pour la passation et l'exécution du présent marché. C'Est pourquoi, à l'appui de sa candidature, chaque entreprise ou groupement d'entreprise, ainsi que les éventuels sous-traitants, présentent individuellement, soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité, soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés. Comme le présent contrat est classé à clause de sécurité, le dossier de demande d'habilitation à fournir par l'entreprise, sera établi conformément au modèle joint au présent avis d'appel à la concurrence. Chaque entreprise ou groupement d'entreprise, ainsi que les éventuels sous-traitants, doit, en outre, s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés. Le candidat doit également fournir un dossier d'identification de l'entreprise comprenant un extrait en cours de validité du registre du commerce et des sociétés (modèle L bis), une notice individuelle 94/a (Mle 01/igi 1300) et une lettre de proposition du correspondant de sécurité pressenti. A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, l'entreprise verra sa candidature rejetée. Il est précisé que toute demande de sous-traitance postérieure à la notification du marché devra faire l'objet d'une habilitation dans les mêmes conditions.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou à défaut une lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier en-tête de l'entreprise (en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les justificatifs demandés ci-dessous) dûment datée et signée;- une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- une description des effectifs moyens annuels de chacune des trois années; - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet; - les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- un document de présentation de l'entreprise mettant en évidence son organisation, ses effectifs (quantification et qualification des personnels) et ses moyens matériels; - un document permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat par le biais, d'une part, de certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché si le candidat en possède (qualifelec indice Cf3, Domaines TC-ST-AV-GT, Mentions MA et FO ou équivalent) ou, à défaut, toute preuve de ses capacités (attestations de formation, agrément par les constructeurs ou tout autre justification attestant que le candidat a été formé aux matériels et équipements à maintenir, compétences requises dans tous les corps d'état concernés par l'objet du marché), et, d'autre part, par la présentation de références similaires au présent marché en indiquant la période, la nature, la durée d'exécution et le montant ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage (maintenance d'installations de sûreté de plus de 100 lecteurs, 300 capteurs intrusion, 100 caméras) ainsi que la présentation d'une liste exhaustive des marques de matériels maintenues par le candidats (marque, nom et version des logiciels et systèmes de contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance). Dans l'hypothèse où le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques de son ou ses sous-traitants, il devra en apporter la justification en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour le titulaire, ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Type de procédure
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - habilitation de la personne morale de l'entreprise soumissionnaire (existante ou en cours) - niveau secret défense - présentée par l'officier de sécurité - pré requis obligatoire; - garanties économiques et financières;- garanties techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de la société, compétences en maintenance sûreté, références récentes relatives à des prestations similaires au présent marché, certificats de qualification ou preuve de ses capacités par tout moyen équivalent

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique : 60, décomposée en : -techniques de réalisation et moyens d'exécution envisagés = 20, - organisation de la maintenance = 35, -plan d'assurance qualité = 3, - démarche environnementale = 2.. Pondération 60
2. Valeur financière. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
minefi-2013-securitedouanes
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
30.7.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
frederic.gaulin@finances.gouv.fr
http://www.marches-publics.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 144594400
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
75181
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
+33 144594400
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
75181
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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