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Démarche d'accompagnement psychologique pour les services de sécurité de Bercy et de Nantes de l'administration centrale des ministères économiques et financiers Démarche d'accompagnement psychologique pour les services de sécurité de Bercy et de Nantes de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. démarche d'accompagnement psycholo...
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Démarche d'accompagnement psychologique pour les services de sécurité de Bercy et de Nantes de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946334

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13938
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-13938
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : Mme HAGUET Laurence, 139 rue de Bercy - télédoc 632 75572 Paris Cedex 12tél. : 01-53-18-21-08télécopieur : 01-53-18-37-15courriel : laurence.haguet@finances.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : démarche d'accompagnement psychologique pour les services de sécurité de Bercy et de Nantes de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Lieu d'exécution : 139, rue de Bercy - paris (pour les 3 phases du marché). Nantes (pour les phases 1 et 3).
Lieu de livraison : 139, rue de Bercy - télédoc 631 - paris, 75572 Paris Cedex 12.

Caractéristiques principales : 
les prestations ont pour objet un accompagnement psychologique des agents du service de sécurité de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Des déplacements sont à prévoir à Paris et à Nantes. Cet accompagnement comporte une phase de diagnostic (phase 1) suivie d'une proposition de plan d'actions (phase 2) visant à prévenir les conflits et à améliorer le fonctionnement du collectif de travail. Le prestataire a également vocation à mettre en place des séquence de sensibilisation et de formation (phase 3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des phases 1 et 2 est inférieur à un an.
les prestations des phases 1 et 2 sont de type forfaitaires. Celles de la phase 3 sont rémunérées à prix unitaires et leur exécution est conditionnée par l'envoi préalable de bons de commande.
le montant des prestations à bons de commande est sans minimum, mais admet comme maximum le seuil de la procédure.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.
le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
sauf refus exprimé par l'attributaire dans l'acte d'engagement (Dc3), une avance de 5% lui est accordée, conformément à l'article 87-1 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement, obligatoirement complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise candidate. Sa structure ne doit pas être modifiée.;
     - Autres renseignements demandés : l'annexe financière no2 à l'acte d'engagement, obligatoirement complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise candidate. Sa structure ne doit pas être modifiée.;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique exposant, d'une part le mode d'organisation et de fonctionnement du candidat (composition de l'équipe dédiée, mode d'organisation interne ET externe de cette équipe) , d'autre part la méthodologie envisagée par le candidat pour mener à bien sa mission (identification des besoins, compréhension de problématiques, planning prévisionnel).;
     - Autres renseignements demandés : tout élément que le candidat souhaite ajouter.;
     - Autres renseignements demandés : un RIB ou RIP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre (mode d'organisation et de fonctionnement (25%); méthodologie (25%)) : 50 %;
     - le prix (coût forfaitaire des prestations des phases 1 et 2 (30%); coût unitaire des prestations occasionnelles de la phase 3 (20%)) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Psychologie.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
il est reconductible une fois pour une année complémentaire.
le délai d'exécution des phases 1 et 2 est nécessairement inférieur à 12 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156253&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers, Secrétariat général, Direction des ressources humaines, Sous-direction des politiques sociales et conditions de travail.
 Correspondant : Mme DENIZARD Florence,  immeuble Valmy, 18 avenue Léon Gaumont,  75977 Paris Cedex 20, tél. : 01-57-53-21-12, courriel : florence.denizard@finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers, Secrétariat général, Service de l'environnement professionnel, Sous-direction du cadre de vie, Bureau gouvernance.
 Correspondant : Mme HAGUET Laurence,  139, rue de Bercy,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-21-08, courriel : laurence.haguet@finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156253&orgAcronyme=a4n.
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