Centrale des marchés
94 exploitation et maintenance des installations de sécurité, sûreté (contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance, réseau sûreté, divers) à Ivry-Sur-Seine 94 exploitation et maintenance des installations de sécurité, sûreté (contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance, réseau sûreté, divers) à Ivry-Sur-Seine code_postal : 75572 lie...
Ministères économiques et financiers 75572Paris frederic.gaulin@finances.gouv.fr 0153183715
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94 exploitation et maintenance des installations de sécurité, sûreté (contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance, réseau sûreté, divers) à Ivry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746304

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116146

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Gaulin Frédéric, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 25 04. E-mail : frederic.gaulin@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministères économiques et financiers, Secrétariat général, Sous-direction du cadre de vie, Bureau 2B, 139 rue de Bercy, contact : demande d'habilitation : Frédéric Roux, officier de sécurité du Secrétariat général, +33 153187670, frederic.roux@finances.gouv.fr; contact technique : Denis Roche : +33 141175660, denis.roche@finances.gouv.fr, F-75572 Paris Cedex 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministères économiques et financiers, Secrétariat général, Sous-direction du cadre de vie, Bureau 2a, Télédoc 631, pièce 2116 ouest 3, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Gaulin Frédéric, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 25 04. E-mail : frederic.gaulin@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services67, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et maintenance des installations de sécurité, sûreté (contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance, réseau sûreté, divers) du bâtiment d'ivry pour les zones occupées par les Douanes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50711000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur :
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective des dépannages et de l'astreinte,
- la maintenance modificative et petits travaux (parc concerné : environ 150 lecteurs de badges, 135 dispositifs de verrouillage électriques (serrures, verrous motorisés, Das), 400 capteurs de détection d'intrusion, 120 caméras, 15 platines d'interphonie/vidéophonie, 1 réseau sûreté dédié avec ses éléments actifs).
Le marché comprend une part forfaitaire pour la maintenance préventive, corrective d'astreinte et dépannages et une part à bons de commande pour la maintenance modificative et les petits travaux. Cette part à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum.
La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché est un contrat à clause de sécurité (art. 179 du code des marchés publics).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compte tenu du caractère sensible des installations et de la classification du marché, tout opérateur économique soumissionnant au présent marché doit être reconnu apte à assurer la protection des informations et supports classifiés secret défense dont il aurait à connaître pour la passation et l'exécution du présent marché.
c'est pourquoi, à l'appui de sa candidature, chaque entreprise ou groupement d'entreprise, ainsi que les éventuels sous-traitants, présentent individuellement, soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité, soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés.
Comme le présent contrat est classé à clause de sécurité, le dossier de demande d'habilitation à fournir par l'entreprise, sera établi conformément au modèle joint au présent avis d'appel à la concurrence.
Chaque entreprise ou groupement d'entreprise, ainsi que les éventuels sous-traitants, doit, en outre, s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés.
Le candidat doit également fournir un dossier d'identification de l'entreprise comprenant un extrait en cours de validité du registre du commerce et des sociétés (modèle L bis), une notice individuelle 94/a (Mle 01/igi 1300) et une lettre de proposition du correspondant de sécurité pressenti.
A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, l'entreprise verra sa candidature rejetée. Il est précisé que toute demande de sous-traitance postérieure à la notification du marché devra faire l'objet d'une habilitation dans les mêmes conditions.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou à défaut une lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier en-tête de l'entreprise (en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les justificatifs demandés ci-dessous) dûment datée et signée;
- une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une description des effectifs moyens annuels de chacune des trois années;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
- les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un document de présentation de l'entreprise mettant en évidence son organisation, ses effectifs (quantification et qualification des personnels) et ses moyens matériels;
- un document permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat par le biais, d'une part, de certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché si le candidat en possède (QUALIFELEC indice Cf3, Domaines TC-ST-AV-GT, Mentions MA et FO ou équivalent) ou, à défaut, toute preuve de ses capacités (attestations de formation, agrément par les constructeurs ou tout autre justification attestant que le candidat a été formé aux matériels et équipements à maintenir, compétences requises dans tous les corps d'état concernés par l'objet du marché), et, d'autre part, par la présentation de références similaires au présent marché en indiquant la période, la nature, la durée d'exécution et le montant ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage (maintenance d'installations de sûreté de plus de 100 lecteurs, 300 capteurs intrusion, 100 caméras) ainsi que la présentation d'une liste exhaustive des marques de matériels maintenues par le candidats (marque, nom et version des logiciels et systèmes de contrôle d'accès, détection d'intrusion, vidéosurveillance).
Dans l'hypothèse où le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques de son ou ses sous-traitants, il devra en apporter la justification en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour le titulaire, ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - habilitation de la personne morale de l'entreprise soumissionnaire (existante ou en cours) - niveau secret défense - présentée par l'officier de sécurité - pré requis obligatoire;
- garanties économiques et financières;
- garanties techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de la société, compétences en maintenance sûreté, références récentes relatives à des prestations similaires au présent marché, certificats de qualification ou preuve de ses capacités par tout moyen équivalent.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 60, décomposée en : -techniques de réalisation et moyens d'exécution envisagés = 20, - organisation de la maintenance = 35, -plan d'assurance qualité = 3, - démarche environnementale = 2.
Pondération : 60.
2. valeur financière
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
minefi-2013-securitedouanes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre de cette consultation la personne publique accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique. A cet effet, elle utilise la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) de dématérialisation des procédures d'achats publics: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique.
Les modalités d'accès des entreprises pour déposer leur candidature par voie électronique ou pour télécharger le dossier de demande d'habilitation sont les suivantes :
-http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence minefi-2013-securitedouanes.
Le certificat électronique utilisé pour la signature doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
En cas de difficultés pour accéder à la Plate-Forme, contacter la cellule marchés téléphone : +33 153182504, télécopie : +33 153183715, courriel : frederic.gaulin@finances.gouv.fr.
Pour une remise traditionnelle les candidatures seront adressées par courrier, ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ministères économiques et financiers, Secrétariat général, Sous-Direction du cadre de vie, Bureau 2a, Télédoc 631, pièce 2116 ouest 3, à l'attention de M. Frédéric Gaulin, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions " candidature pour le marché relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de sécurité, sûreté du bâtiment d'ivry " et " Ne pas ouvrir ".
La date et l'heure de rigueur s'appliquent dans ces deux formes de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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