Centrale des marchés
77 exploitation, maintenance et conduite des installations techniques de S.I., de sécurité sureté et le désenfumage statique et mécanique des immeubles du sem grand est Marne-La-Vallée, à Noisiel 77 exploitation, maintenance et conduite des installations techniques de S.I., de sécurité sureté et le désenfumage statique et mécanique des immeubles du sem grand est Marne-La-Vallée, à Noisiel ...
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77 exploitation, maintenance et conduite des installations techniques de S.I., de sécurité sureté et le désenfumage statique et mécanique des immeubles du sem grand est Marne-La-Vallée, à Noisiel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537790

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53041
JOUE (26/03/13)
100565-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy, à l'attention de Mme MARAIS Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre technique les candidats adresseront leur demande par messagerie électronique au maître d'ouvrage : Pour les bâtiments CIP et CROISSY M. Michel NOUCHI - Tél. : 01 60 37 94 61 - Tél. portable : 07 62 58 23 95 e-mail :.michel.nouchi@finances.gouv.fr Pour le bâtiment NOISY-CENTRE M. Dominique LEBEAU - Tél. : 01 57 33 80 34 - Tél. portable : 06 20 61 16 61 e-mail : dominique.lebeau@finances.gouv.fr Pour les bâtiments LE MONTAIGNE et MAILLE NORD M. Patrick DUVIEUX - Tél. : 01 57 33 63 91 - Tél. portable : 06 23 72 04 38 e-mail : patrick.duvieux@finances.gouv.fr, 139 rue de Bercy, contact : pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif, les candidats s'adresseront à :, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy, contact : pôle marchés et achat, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97299&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97299&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarne-La-Vallée, 77000 Noisiel.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation, maintenance et conduite des installations techniques de sécurité incendie, de sécurité sureté et le désenfumage statique et mécanique des immeubles du sem grand est à Marne-La-Vallée (CIP à Noisiel, Noisy Centre, Le Montaigne, Croissy-Beaubourg, Savigny-Le-Temple, Maille Nord à Noisy le Grand).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces prestations portent notamment sur :
- la maintenance préventive et la conduite des installations,
- l'astreinte et les dépannages 24h/24, 365 jours/an dans les 2 heures suivant l'appel,
- la maintenance corrective et/ou modificative.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre est décomposée en 2 sous-critères notés comme suit : 1/ les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organigramme proposé, habilitations et qualifications des intervenants (40), 2/les moyens matériels disponibles pour l'exécution du marché (20)
Pondération : 60.
2. la valeur financière
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MINEFI-SG-SEP-2A-GE-2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché.
Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
Le règlement de consultation détaille le dossier administratif et technique à remettre par les candidats. La sélection
des candidatures tiendra compte en priorité des capacités professionnelles et techniques, des références de chantiers jugés équivalents, des moyens en personnels des entreprises, puis du chiffre d'affaires. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la place de marché interministérielle de dématérialisation. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès direct à la présente consultation sont les suivantes : http://www.marches-publics.gouv.fr, référence publique : minefi-sg-sep-2a-ge-2013-001.
En cas de difficultés pour accéder à la plateforme des Achats de l'etat, contacter Elisabeth Marais, tél. : (+33) 1 53 18 51 67, Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs offres sur cette même plateforme. Les modalités de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois l'envoi des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure derigueur de remise des offres s'appliquent dans ces deux formes de réception.
l'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Pour la visite des lieux, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
- m. Michel NOUCHI - tél. : 01 60 37 94 61 pour les bâtiments CIP et croissy
- m. Dominique LEBEAU - tél. : 01 57 33 80 34 pour le bâtiment noisy-centre
- m. Patrick DUVIEUX - tél. : 01 57 33 63 91 pour le bâtiment le montaigne et maille nord.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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