Centrale des marchés
75 travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation en chauffage, climatisation et ventilation, dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers à Paris 75 travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation en chauffage, climatisation et ventilation, dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers à Paris ...
Ministères économiques et financiers 75572Paris maryannick.marsault@finances.gouv.fr 0153183715
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75 travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation en chauffage, climatisation et ventilation, dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554380

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63420

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères économiques et financiers, 139 rue de bercy -teledoc 631 - bâtiment vauban, à l'attention de Mme MARSAULT Maryannick, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 66 08. E-mail : maryannick.marsault@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministères économiques et financiers, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau gestion des espaces immobiliers, 120 rue de bercy, bâtiment necker, télédoc 731, à l'attention de M. Emmanuel Bonnet, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 24 51. E-mail : emmanuel.bonnet@finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau de la gouvernance, 139 rue de bercy, bâtiment vauban, télédoc 631, pièce 2113 Ouest 3, à l'attention de Mme Maryannick Marsault, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 66 08. E-mail : maryannick.marsault@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100437&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministères économiques et financiers, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau de la gouvernance, 139 rue de bercy, bâtiment vauban, télédoc 631, pièce 2113 Ouest 3, à l'attention de Mme Maryannick Marsault, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 66 08. E-mail : maryannick.marsault@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100437&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation en chauffage, climatisation et ventilation, dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé d'un lot unique. Valeur estimée , sur la durée totale du marché, soit les quatre années (1 an ferme et 3 périodes complémentaires d'une année chacune) : 3 000 000 € (H.T.) (à titre purement indicatif).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération, est assuré par le budget de l'état. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre décomposée comme suit :- 1/ organisation mise en place pour l'exécution des prestations = 10 points ; 2/ caractéristiques des matériaux et des équipements = 10 points ; 3/ moyens humains et qualifications des intervenants affectés au marché (cv anonymes et expériences certifiées sur des installations comparables) = 10 points ; 4/ procédures de qualité mises en oeuvre pour l'exécution du présent marché et mesures de prévention et démarche éco-environnementale = 10 points ;5/ procédures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations concernant la prévention des risques sanitaires (légionella, amiante, hygiène et sécurité, etc...) = 10 points.
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MINEFI-SG-SEP2A-TRX-CLIM-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat. Les modalités d'accès direct à la présente consultation sont les suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de difficultés pour accéder à la plate-forme contacter le pôle marchés, tél.: (+33) 1 53 18 25 04, courriel: frederic.gaulin@finances.gouv.fr ou tél.: (+33) 1 53 18 66 08, courriel: maryannick.marsault@finances.gouv.fr.les offres sont présentées selon les modalités précisées au règlement de consultation (Rc). Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire trois mois avant la date anniversairedu marché. En cas de non reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 4 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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