Centrale des marchés
75 maintenance des toitures-terrasses pour les bâtiments du sem à Paris 75 maintenance des toitures-terrasses pour les bâtiments du sem à Paris lieu : 139 rue de Bercy ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75572 pays : F-
Ministères économiques et financiers 75572Paris elisabeth.marais@finances.gouv.fr 0153183715
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75 maintenance des toitures-terrasses pour les bâtiments du sem à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796888

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146306

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy, à l'attention de Mme MARAIS Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre technique les candidats s'adresseront au maître d'ouvrage : Thierry HAMELIN - Tél. : 01 44 97 03 99 - Tél. portable : 06 69 74 26 25 E-mail : thierry.hamelin@finances.gouv.fr Thierry DENIS - Tél : 01 44 97 27 54 - Tél. portable : 06 98 32 67 38 E-mail : thierry.denis@finances.gouv.fr, 139 rue de bercy, contact : pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif : Elisabeth MARAIS - tél : 01 53 18 51 67 - fax : 01 53 18 37 15 - email :elisabeth.marais@finances.gouv.fr, F-75012 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Elisabeth MARAIS - Tél : 01 53 18 51 67 - Fax : 01 53 18 37 15 - Email : elisabeth.marais@finances.gouv.fr, 139 rue de bercy, à l'attention de Mme elisabeth marais, F-75012 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129155&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINEFI, 139 rue de Bercy - télédoc 631 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme elisabeth marais, F-75572 Paris Cedex 12. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129155&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services59 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des toitures-terrasses pour les bâtiments du SEM Paris Seine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ces prestations portent notamment sur :
- la maintenance préventive ;
- la maintenance corrective et modificative.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret n°2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics (Cmp) et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, les candidats se présenteront groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années et effectif moyen de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - fiche de présentation de la société (nom, raison sociale, ses coordonnées, ses effectifs et leur décomposition professionnelle, ses
moyens techniques);.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. analyse financière
Pondération : 40.
2. analyse technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MINEFI-SG-SEP-2A-PS-2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché.
Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues
au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de
celle-ci.
Le règlement de consultation détaille le dossier administratif et technique à remettre par les candidats. La
Sélection des candidatures tiendra compte en priorité des capacités professionnelles et techniques, des références
de chantiers jugés équivalents, des moyens en personnels des entreprises, puis du chiffre d'affaires. Lavaleur technique de l'offre est décomposée en sous-critères notés comme suit :
- qualification des intervenants sur site (CV anonymisés et expériences certifiées sur des installations comparables à celles de Paris Seine) = 25
- organisation, mise en place pour l'exécution des prestations = 20
- la procédures de qualité mises en oeuvre pour l'exécution du présent du marché, organigramme détaillé, formations = 15
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la plateforme des Achats de l'etat. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès direct à la présente consultation sont les suivantes : http://www.marches-publics.gouv.fr, référence
publique : minefi-sg-sep-2a-ps-2013-001.
En cas de difficultés pour accéder à la place de marché contacter le pôle marchés et achat, tél. : (+33) 1 53 18 51 67, courriel : elisabeth.marais@finances.gouv.fr
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs offres sur cette même plateforme. Les modalités de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois l'envoi des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure de rigueur de remise des offres s'appliquent dans ces deux formes de réception.
L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions
décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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