Centrale des marchés
44 exploitation et maintenance des systèmes de communication des sites de nantes doumergue et de la tour bretagne (niveaux 13, 17 à 23 et 30) à nantes et de l'immeuble le gabut à la rochelle à Nantes 44 exploitation et maintenance des systèmes de communication des sites de nantes doumergue et de la tour bretagne (niveaux 13, 17 à 23 et 30) à nantes et de l'immeuble le gabut à la rochelle à Nant...
Ministères économiques et financiers 75572Paris frederic.gaulin@finances.gouv.fr 0153183715
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44 exploitation et maintenance des systèmes de communication des sites de nantes doumergue et de la tour bretagne (niveaux 13, 17 à 23 et 30) à nantes et de l'immeuble le gabut à la rochelle à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537791

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53188
JOUE (26/03/13)
100571-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères économiques et financiers, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Gaulin Frédéric, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 25 04. E-mail : frederic.gaulin@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère économiques et financiers, Secrétariat Général, Service de l'environnement professionnel, Sous-direction du cadre de vie, Bureau SEP 2B, 10 boulevard Gaston Doumergue, contact : technique, Serge Guérin tél. (+33) 240088145, serge.guerin@finances.gouv.fr, Yvon Bohelay tél. (+33) 240088650, yvon.bohelay@finances.gouv.fr; administratif, Frédéric Gaulin tél. (+33) 153182504, Maryse Gueguen tél. (+33) 240088082, F-44964 Nantes Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère économiques et financiers, Secrétariat Général, Service de l'environnement professionnel, Sous-direction du cadre de vie, Bureau SEP 2A, télédoc 631, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Gaulin Frédéric, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 25 04. E-mail : frederic.gaulin@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 37 15

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministères économiques et financiers, Secrétariat Général, Sous-direction du Cadre de Vie, Bureau SEP 2A, Télédoc 631, Bâtiment Vauban, Pièce 2116 OUEST 3, 139 rue de Bercy, F-75572 Paris Cedex 12
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10 boulevard Gaston Doumergue, 44964 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
120 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et maintenance des systèmes de communication des sites de Nantes Doumergue et de la Tour Bretagne (niveaux 13, 17 à 23 et 30) à Nantes et de l'immeuble le Gabut à La Rochelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50334400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les principaux équipements concernés sont :
- un PABX Matra MC 6550 sur le site de Nantes Doumergue, 10 bd Gaston Doumergue à Nantes ;
- un PABX Matracom Nexpan 50 situé sur le site Tour de Bretagne, place Bretagne à Nantes, relié en réseau avec le PABX de Nantes Doumergue ;
- un PABX Matracom MC 6501 situé sur le site du Gabut, passage de la Corvette à La Rochelle, relié par un lien inter auto avec le PABX de Nantes Doumergue, connectés à chaque extrémité par des routeurs CISCO sur une liaison opérateur à 256 kbs ;
- un centre d'appels téléphoniques (ACD 7480) raccordé au PABX de Nantes Doumergue.
La gestion des PABX Matra est assurée à partir de la plate-forme d'administration (RHM -Vt100).
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement sans pouvoir excéder 4 ans.
Les prestations comprennent l'exploitation et la maintenance préventive et corrective, avec astreinte d'intervention 24h/24 dans un délai de 2 heures suivant l'appel, des systèmes de communication, des prestations d'assistance de la personne publique, des prestations d'évolution des services et des équipements techniques et des prestations de formation.

Valeur estimée hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre financière
Pondération : 70.
2. offre technique : 30, décomposée en : -1) détail de l'organisation, de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations = 8 ; -2) organisation et capacité à gérer les astreintes, 24/24h, 365 jours par an = 12 ; -3) mesures de prévention mises en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité du travail = 4 ; -4) mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable = 6
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
minefi-2013-systemescom-nantes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures déclarées conformes sont les garanties financières, techniques et professionnelles.
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat. Les modalités d'accès direct à la consultation sont les suivantes : http :www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : minefi-2013-systemescom-nantes.
En cas de difficultés pour accéder à la plate-forme, contacter la cellule marchés, tél.: (+33) 1 53 18 25 04, courriel: frederic.gaulin@finances.gouv.fr.
les offres sont présentées selon les modalités précisées dans le règlement de consultation (Rc). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de services et peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 2 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci. Les bons de commande de maintenance corrective ou modificative peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, leur durée d'exécution ne pourra excéder 3 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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