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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse, de la vie associative, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web
Description: Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: 47b53a63-6ca6-4d64-945d-0a37a13489ef
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-67 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Prestations de tierce maintenance applicative, et prestations associées, relatives aux applications de technologie web pour les besoins des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de renouvellements.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui signe le contrat: Ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse, de la vie associative, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 17 783 034,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 17 783 034,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 783 034,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEN-SG-AOO-26004
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse, de la vie associative, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse, de la vie associative, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Adrien MALAVIALLE
Téléphone: 01 55 55 23 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145 – 147 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 718499d9-5e98-40db-9521-6281228027d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:37:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640305-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
