Centrale des marchés
tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées 75 prestation de tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées à Paris ville : Paris 07 Sp lieu : 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne code_postal : 75350 pays : F-
Ministéres Travail et Santé 75350Paris stephane.audolant@sante.gouv.fr
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Tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674243

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136459-2013
BOAMP (24/04/13)
13-73177

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministéres Travail et Santé. Code d'identification nationale : 11003603500019, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Audolant Stephane, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 01 40 56 54 20. E-mail : stephane.audolant@sante.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé, dafiis-maad. Code d'identification nationale : 11003603500019, 14 avenue duquesne, contact : les documents sont accessibles à l'adresse URL indiquée (recherche : Tiramisu), F-75350 Paris 07 Sp. E-mail : stephane.audolant@sante.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108561&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé, dafiis-maad. Code d'identification nationale : 11003603500019, 14 avenue duquesne, contact : l'envoi par voie non dématérialisée est uniquement réservé pour la copie de sauvegarde, à l'attention de M. Audolant Stephane, F-75350 Paris 07 Sp. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108561&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslivraison dans les locaux de l'administration.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
5 200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées.
L'objet du marché est la poursuite d'une offre de service de Tierce Maintenance Applicative des applications informatiques sous technologie web, décisionnelle, cartographique et Powerbuilder basé sur un support contractuel et technique unique. Le parc à maintenir est actuellement de 46 applications.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : poste 1 : Prise en charge globale de la Tma
Poste 2 : Pilotage
Poste 3 : Mise en oeuvre de la Tma
Maintenance évolutive et adaptative
maintenance d'urgence
migrations d'applications vers le socle Isa
Maintenance corrective et préventive, support
prise en charge d'une application entrante
réversibilité sur une application sortante
poste 4 : Réversibilité globale de la TMA.

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
A chaque échéance, le marché pourra être reconduit pour une période maximale de 12 mois.
Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d un mois devra être respecté.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le Budget de l'état.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement SOLIDAIRE.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 signée électroniquement),
-la déclaration du candidat (imprimé Dc2).
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Il est exigé pour 2011 et 2012, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 8.000.000 €o(s) (T.T.C.).
-Il est exigé pour 2011 et 2012 sur des prestations identiques à l'objet de la consultation, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 4.000.000 €o(s) (T.T.C.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant par profils, les effectifs moyens affectables aux prestations objet de la consultation pour chacune des trois dernières années ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Il est exigé pour 2011 et 2012, un effectif affectable aux prestations objet de la consultation (tous profils du marché confondus cf. paragraphe 6.2.9 du Cctp) d'au moins 40 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : criteres techniques
Pondération : 60.
2. sous critère 1 : valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
3. sous critère 2 : valeur qualité
Pondération : 30.
4. sous critère 3 : compétences
Pondération : 20.
5. critère 2 : criteres financiers
Pondération : 40.
6. sous critère 1 : coût des postes 1 et 4
Pondération : 10.
7. sous critère 2 : coût du poste 2
Pondération : 10.
8. sous critère 3 : coût scénario estimatif du poste 3 (annexe 16)
Pondération : 80.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TIRAMISU_10-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes.
Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Les critères, sous-critères et sous-sous-critères de jugement des offres sont les suivants :
criteres techniques : 60 %
Axe " Valeur technique de l'offre " : 50 %
Adéquation de la proposition aux besoins exprimés : 40 %
il s'agit d'évaluer la compréhension de la problématique et des enjeux du dossier de consultation par le soumissionnaire :
-Evaluation de l'analyse, de l'appropriation personnelle et de la plus-value de la proposition du candidat pour y répondre,
-couverture des objectifs, des enjeux, des exigences et des risques,
-pertinence des propositions techniques émanant des trois études de cas (annexe 17).
Organisation de la prestation : 20 %
il s'agit d'apprécier l'adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le candidat dans sa proposition en termes de
-structuration de la prestation (organisation pour chacune des prestations, démarche de conduite de projet, pilotage global, gestion administrative et analytique, ...),
-Moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs et les exigences fixés par le CCTP dans les délais impartis (en particulier en termes quantitatifs, qualitatif, de composition et de compétence de l'équipe).
Adéquation aux besoins transverses : 10 %
-Maintenance d'urgence
-maintien préventif et adaptatif du portefeuille applicatif
-transfert de compétence technique
Réponse aux enjeux techniques et organisationnels : 20 %
-respect des exigences de la Sdsi,
-Intégration au SI et à la logique d'exploitation de la Sdsi,
-Capacité du titulaire à assurer une avant-veille technologique,
- adéquation de l'organisation interne du titulaire (direction technique, cellules d'expertise, support interne, etc.) pour maîtriser et assurer des prestations sur des projets techniquement complexes et/ou embarquant des nouveaux composants, frameworks, etc.,
méthodologie et réactivité :10 %
-capacité d'adaptation aux deux méthodes de gestion projet du ministère,
-evaluation de la capacité à se déplacer et s'intégrer aux équipes projets ministère pour les prestations (notamment celles menées avec la méthode Agile).
Axe " Valeur qualité " : 30 %
démarche qualité : 40 %
evaluation de la démarche qualité présentées dans le projet de Paq
Outils disponibles pour la prestation : 20 %
il s'agit d'évaluer les moyens techniques (outils de planification et suivi, outils de modélisation, outils de développement...) dont dispose le soumissionnaire pour optimiser sa prestation, garantir l'évolutivité de la solution mise en oeuvre, respecter les contraintes techniques et l'intégration au SI existant, ainsi que la capacité à maintenir ces moyens tout au long du marché (sécurité, maintient des compétences à l'état de l'art, évolutivité) et à migrer des données de gestion vers une solution interne.
Mise en oeuvre et production : 20 %
-capacité à s'adapter aux méthodes générales de réalisation et de suivi applicatif du ministère assurant la fluidité et la bonne gestion des étapes de validation (pré production) et de mise en production,
-gestion des affectations et politique de maintien des chefs de projet du candidat sur chacune des applications du parc à maintenir.
Prise en charge : 20 %
fiabilité du processus proposé pour la reprise des informations et du patrimoine de données issues du précédent marché de TMA ou d'une réalisation applicative initiale assurée par un tiers.
Axe " Compétences " : 20 %
Compétences garanties : 60 %
evaluation du type et du niveau de compétence fonctionnelle, technique, organisationnelle des intervenants garanties par le moyen de certifications, de labels professionnels et d'expériences, de l'étendue des expériences des intervenants ainsi que de sacapacité à adapter ses équipes aux contextes techniques et fonctionnelles.
Politique de formation : 40 %
politique et niveau de l'effort en formation assurés aux intervenants, évalué sur la capacité du titulaire à former ses collaborateurs sur les technologies utilisées, y compris les plus pointues,
criteres FINANCIERS : 40 %
coût de la prise en charge globale et de la réversibilité générale (postes 1 et 4)
(somme du montant forfaitaire du poste 1 et de la moyenne des 2 UO de réversibilité du poste 4) : 10 %
coût du pilotage sur 1 an (poste 2) : 10 %
coût du scénario estimatif du poste 3 (annexe 16) : 80 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au Joue.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée dans les conditions prévues par les articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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