Centrale des marchés
maintien en conditions opérationnelles des logiciels INFORMIX sur les serveurs d'infrastructure applicatives et les postes clients du Ministère de la Santé et des Sports 75 prestation de maintien en conditions opérationnelles des logiciels INFORMIX sur les serveurs d'infrastructure applicatives et les postes clients du Ministère de la Santé et des Sports à Paris ...
Ministères Travail et Santé 75350Paris marie.bauquis@sante.gouv.fr
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Maintien en conditions opérationnelles des logiciels INFORMIX sur les serveurs d'infrastructure applicatives et les postes clients du Ministère de la Santé et des Sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669292

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69964
JOUE (19/04/13)
129991-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères Travail et Santé. Code d'identification nationale : 11003603500019, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, contact : ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dafiis madd pcp, à l'attention de Mlle BAUQUIS Marie, F-75350 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 88 30. E-mail : marie.bauquis@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services Sous-direction des systèmes d'information. Code d'identification nationale : 11003603500019, 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, à l'attention de Mme BAUQUIS Marie, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 88 30. E-mail : marie.bauquis@sante.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104911&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintien en conditions opérationnelles des logiciels INFORMIX sur les serveurs d'infrastructure applicatives et les postes clients du Ministère de la Santé et des Sports.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesadministration centrale, 75000 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
901 300 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le maintien en conditions opérationnelles des logiciels Informix sur les serveurs d'infrastructures applicatives et les postes clients du ministère:
- les prestations de maintenance, de support client, de résolution des incidents et de prévention des incidents
- les prestations de conseils et d'information afin d'optimiser l'utilisation d'une solution informix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA : 901 300 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Titulaire n'est soumis à aucune retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-TIC.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement conjoint solidaire .
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé du candidat, un chiffre d'affaire annuel au moins égal à un million d'euros H.T dont 500 000 EUR H.T dans le domaine du marché, eu égard au montant prévisionnel annuel du marché qui est de 225 325 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la certification ou l'attestation de partenariat avec l'éditeur IBM.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé du candidat qu'il possède une certification ou une attestation de partenariat avec l'éditeur IBM.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère "prix" décomposé en sous-critères: coût de la maintenance et support (80 %) et coût des prestations de conseil (20 %)
Pondération : 60.
2. critère "aspects techniques et fonctionnels" décomposé en sous-critères: qualité de la maintenance proposée (30 %) qualité du support proposé (30 %) qualité des prestations de conseil (20 %) organisation mise en oeuvre pour le support technique, la maintenance et les prestations d'expertise (20 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PCP1213.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur "la place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme
concernant la signature électronique, le candidat doit respecter les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Concernant le formats des fichier le soumissionnaire est invité à utiliser uniquement les formats Office 2003 ou 2007 et Pdf.
Les candidats peuvent adresser aupouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14/12/2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " et l'objet de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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