1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation
Description: Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) pour patients dans le cadre de sa généralisation. Autre nom : "Hôtels Hospitaliers" L'évaluation permettra de confirmer l'intérêt du dispositif HTNM et de valider le modèle de financement et économique des structures. Les livrables sont attendues pour mi-2025, la durée prévisionnelle du marché sera de 18 mois.
Identifiant de la procédure: 4996d1ee-8796-4778-9c21-e4ac79413bc4
Identifiant interne: PRA019910
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. Le présent marché est global et forfaitaire. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute à Paris dans les locaux de la DGOS et dans les locaux du prestataire. Les échanges avec les services de la DGOS, les partenaires institutionnels et les acteurs concernés pourront se faire via des échanges à distance. Dans les cas où les échanges à distance ne pourront être réalisés (justifiés notamment par un besoin de recueillir des données sur place), les déplacements en France métropolitaine devront faire l'objet d'une validation préalable par la DGOS (cf. CCAP).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessous.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1.2 du règlement de consultation "RC_HOTELS HOSPITALIERS"
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à actualiser la précédente évaluation médico-économique du dispositif réalisée en 2022-2023, et à alimenter les travaux concernant le modèle de financement des HTNM, qui sont pilotés par la DGOS.
Identifiant interne: PRA019910
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute à Paris dans les locaux de la DGOS et dans les locaux du prestataire. Les échanges avec les services de la DGOS, les partenaires institutionnels et les acteurs concernés pourront se faire via des échanges à distance. Dans les cas où les échanges à distance ne pourront être réalisés (justifiés notamment par un besoin de recueillir des données sur place), les déplacements en France métropolitaine devront faire l'objet d'une validation préalable par la DGOS (cf. CCAP).
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : Le délai d'exécution du présent marché est d'environ 3 mois. Il court à compter de la date de notification de l'ordre de service et prend à la livraison de l'évaluation (fin de la phase 2).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 2 "qualité de la méthodologie et du rétroplanning proposé" : Qualité de la méthodologie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 du critère 2 "qualité de la méthodologie et du rétroplanning proposé": Cohérence du calendrier avec la méthodologie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Equipe dédiée à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le présent marché est global et forfaitaire. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF).
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serre
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc879cbc-fb37-4fb3-b8b3-2444eda32880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 09:18:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 375316-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
