1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations électriques "courants forts" et "courants faibles" de niveaux 1 à 4 dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations électriques "courants forts" et "courants faibles" de niveaux 1 à 4, (conformément à la norme NF EN 13306), dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.
Identifiant de la procédure: cf976930-494b-4ed9-9168-f55772c6808f
Avis précédent: 76837-2025
Identifiant interne: PRA001046
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse Dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire en application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d’insertion par l’activité économique constitutive d’une condition d’exécution.Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental conformément à l’article 9.6 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 Euros HT pour sa part unitaire à bon de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre ouvert
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations électriques "courants forts" et "courants faibles" de niveaux 1 à 4 dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations électriques "courants forts" et "courants faibles" de niveaux 1 à 4, (conformément à la norme NF EN 13306), dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.
Identifiant interne: PRA001046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Ile-de-France. Les prestations sont exécutées sur les sites des Ministères sociaux suivants : - Site Duquesne - 14 avenue Duquesne 75007 Paris ; - Site Grenelle « Hôtel du Châtelet » - 127 rue de Grenelle 75007 Paris ; - Site Tods « Tour Olivier de Serre » - 78‐84, Rue Olivier de Serres 75015 PARIS ; - Site High Line - 8 Rue François Ory, 92120 Montrouge.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2025
Date de fin de durée: 27/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (50%) Sous-critère 1 : Organisation des moyens et services mis à disposition du personnel intervenant sur sites (20%); Sous-critère 2 : Compétence technique et expérience des intervenants (20%); Sous-critère 3 : Organisation horaire et organigramme en adéquation avec le marché, gestion des absences (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du DQE sur la base des prix renseignés au BPU (25%); Sous-critère 2 : Montant total des prestations forfaitaires (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EES-CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EES-CLEMESSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 781 703,19 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRA001046
Titre: Réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations électriques "courants forts" et "courants faibles" de niveaux 1 à 4 dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EES-CLEMESSY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 94575213700212
Adresse postale: 165 VOIE SONIA DELAUNAY
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33614449218
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d75c7a2-0646-409c-b3a6-8979f5f39bfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:14:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399547-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
