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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : Ministères sociaux, DFAS/DADD
78 rue Olivier de Serres
75015 Paris,
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Services statistiques.

Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2024
JOUE - 784188-2024
784188-2024 - Résultats
France – Services statistiques – Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Adresse électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Description: Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Identifiant de la procédure: 0f9ef45b-ffac-4dc7-b86c-40313773b335
Avis précédent: 5de12edc-107c-4d4c-b25e-9def435d8bd7-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lien direct du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j --- L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES
Description: ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Méthodologie proposée relative aux moyens mis en œuvre pour accéder et rentrer en relation avec les enquêtés (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 20 % Sous-critère 2 : Méthodologie proposée relative à la conduite des entretiens et à leur analyse (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 10 % Sous-critère 3 : Compétences et expériences de l'équipe dans le domaine du rapport à la santé, de l'accès aux soins et du non-recours aux prestations 15 % Sous-critère 4 : Compétences et expériences de l'équipe en matière de méthodes d'enquêtes qualitatives, en particulier auprès de publics précaires, des retraités et sur des problématiques sensibles 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : prix des prestations : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 88 900,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SARL SCOP ITINERE CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SCOP ITINERE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT SARL SCOP ITINERE CONSEIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SCOP ITINERE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 532 521 242 00034
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Adresse électronique: contact@itinere-conseil.com
Téléphone: 0437242410
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16326629-6535-4c11-b9ab-8679cecd0e3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 15:57:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784188-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024