1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 2 mois.
Identifiant de la procédure: b4374a55-fddf-466c-9a97-3584889f19d8
Avis précédent: b7b698fc-88d1-4f10-a4da-65b33711722c-01
Identifiant interne: PRA029835
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché non-alloti de fourniture et de livraison d'ouvrages et de documents de divers types, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de divers types, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les ouvrages et documents inclus dans cet accord-cadre peuvent être rédigés en langue française ou étrangère, selon les besoins spécifiques
Identifiant interne: PRA029835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html Les candidats peuvent répondre par le biais des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent ou par le biais de l'e-dume conformément à l'article 5.1.7 du RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 1 : Capacité organisationnelle et logistique Sous-critère 2 du critère 1 : Moyens humains Sous-critère 3 du critère 1 : Diversité catalogue et veille documentaire Cf. article 5.12 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse portera sur la pertinence des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du cadre de réponse technique (Modes de recherche dans le catalogue, Gestion des profils (administrateur, utilisateur…), Workflow, Modes de consultation et de saisie (différenciées par site, par profil, par utilisateur…), Suivi des commandes et des réclamations, Suivi des livraisons, Saisie et gestion de commande d'une référence hors catalogue, Formats d'export des informations (références livrées, commandes, factures…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Pertinence des moyens mis en œuvre pour améliorer la performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché, véhicules utilisés pour la livraison des prestations, modalités de livraison (conditionnement de livraison, optimisation des tournées de livraison).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponse en cas de commande urgente : Moyens (conditions et délais) mis en œuvre pour répondre et satisfaire une commande urgente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui exécute le paiement: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMALIVRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre : AMALIVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 101 778,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRA029835
Titre: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMALIVRE
Numéro d’enregistrement: 32319919000055
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143074343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cd4dfe7c-9974-45eb-8d75-4d14028e5030 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:53:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279369-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
