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F-Paris: Services de conseil et d'évaluation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: S...
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F-Paris: Services de conseil et d'évaluation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742502

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209452-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75572
+33 153186941
Mme Coat-Champeil Marie-Christine
13000495500014
Ministère économie industrie emploi
FRANCE
marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr
Paris Cedex 12
64 allée de Bercy
+33 153189669

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Évaluation de certains biens immobiliers propriété de l'état et ayant vocation à être cédés sur l'ensemble du territoire national (métropole hors Ile-de-France, et Outre-Mer) par des experts de la sphère privée.A titre accessoire, ces experts peuvent être sollicités pour évaluer un bien dont l'état souhaite devenir propriétaire. La consultation est allotie en 5 lots géographiques. Chaque lot comprend deux prestations distinctes définies plus précisément dans l'article 4 du CCTP et résumées ci-dessous : - prestation 1 - réalisation d'une évaluation d'un bien en fournissant sa valeur vénale, c'est-à-dire le prix auquel l'état peut raisonnablement espérer le vendre en l'état (ou l'acquérir), dans un délai moyen d'un an.- Prestation 2 : réalisation d'une évaluation plus élaborée, c'est-à-dire en recherchant la " valeur en utilisation optimale d'un bien " et en proposant différentes hypothèses d'évaluation et/ou en se basant sur des projets de reconversion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans fixation d'un minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Régions Centre, Auvergne, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Pays de la Loire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
3)
Quantité ou étendue
prestation 1 :une cinquantaine de biens à évaluer en année pleine. Prestation 2 : une vingtaine de biens à évaluer en année pleine. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Régions Rhône Alpes, Bourgogne, Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
3)
Quantité ou étendue
prestation 1 : une cinquantaine de biens à évaluer en année pleine. Prestation 2 : une vingtaine de biens à évaluer en année pleine. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Martinique, Guadeloupe
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
3)
Quantité ou étendue
2 à 3 biens à évaluer par lot en année pleine au titre de chaque prestation. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Guyane
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
3)
Quantité ou étendue
2 à 3 biens à évaluer par lot en année pleine au titre de chaque prestation. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La Réunion/Mayotte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
3)
Quantité ou étendue
2 à 3 biens à évaluer par lot en année pleine au titre de chaque prestation. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré sur le programme 723 (Service France Domaine). Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.En application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire dans les 6 jours, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (et tous les six mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Le titulaire doit justifier avant tout commencement d'exécution qu'il a souscrit un contrat d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (références pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat,- le choix du titulaire est conditionné par une bonne connaissance du marché de l'immobilier en France et par une solide expérience dans le domaine de l'expertise immobilière,- en application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du CMP. Ces renseignements doivent également être communiqués à la Dgfip pour les sous-traitants déclarés après notification du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché : les experts doivent posséder une grande expérience du secteur immobilier ainsi que dans la valorisation des biens immobiliers. l'administration souhaite disposer pour cela d'une présentation aussi précise que possible des intervenants qui seront chargés d'exécuter les prestations prévues dans le cadre du marché ainsi que les éléments permettant de s'assurer de leurs capacités à remplir la mission. Pondération 30
2. Dont les profils, les compétences et le niveau d'expérience des intervenants. Pondération 20
3. Dont les effectifs de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Pondération 10
4. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire du candidat. Pondération 30
5. Dont compréhension globale de l'objet du marché. Pondération 5
6. Dont méthode (utilisation des différentes méthodes d'évaluation préconisées dans le ccap, outils employés, exemple de rapport type d'évaluation proposé, etc). Pondération 10
7. Dont organisation proposée (coordination et harmonisation des travaux des équipes chargées de réaliser les prestations afin d'en garantir la qualité). Pondération 5
8. Dont réactivité et disponibilité du prestataire ainsi que sa capacité à respecter les délais fixés. Pondération 10
9. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BP2B-S2-2013-10
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.8.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
+33 144594646
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75572
therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr
DGFiP - bureau BP2B - A l'attention de la responsable du secteur marchés-achats
Paris Cedex 12
64 allée de Bercy - pièce 753 R - bâtiment Sully
+33 144594646
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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