Centrale des marchés
Réalisation d'un recueil de pratiques en matière d'accompagnement des pme et eti par les pôles de compétitivité Réalisation d'un recueil de pratiques en matière d'accompagnement des pme et eti par les pôles de compétitivité etude visant à réaliser un recueil de pratiques remarquables en matière d'actions d'a...
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Réalisation d'un recueil de pratiques en matière d'accompagnement des pme et eti par les pôles de compétitivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538559

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-44922
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-44922
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
 Correspondant : M. Hebrard, ministère du redressement productif - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) - service de la compétitivité et du développement des PME - 61, Bd Vincent Auriol 75013 Paristél. : 01-44-97-27-31courriel : olivier.hebrard@finances.gouv.fr.

Objet du marché : etude visant à réaliser un recueil de pratiques remarquables en matière d'actions d'accompagnement des PME et ETI par les pôles de compétitivité.
Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 
marché d'étude forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget maximum de l'opération est estimé à 50 000euros (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits de l'etat - bOP Industrie 134-03-03 - délai global de paiement de 30 jours - acompte prévu.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 "déclaration du candidat";
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : accomp-pme-eti-poles-compet.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : accomp-pme-eti-poles-compet.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Olivier HEBRARD, tél 01 44 97 27 31. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin, tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie, des finances, service DGCIS, référence : accomp-pme-eti-poles-compet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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