1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'auxiliaire
Description: Service d’auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle et/ou dans le cadre des activités professionnelles
Identifiant de la procédure: 10e6847e-06aa-4d03-b421-cde70f4d856e
Identifiant interne: PRA014879
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l’article 6.2 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale. Conformément à l’article R.2122-7 du Code, un ou plusieurs accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence peuvent être conclus avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. L’accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n’excédera pas 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description: Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant interne: PRA014879
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 mois suivant la date de notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces prestations sont principalement dispensées au sein des directions de l’administration centrale sur les sites de : - Duquesne, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ; - TODS, 78-84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris ; - High Line, 8 rue François Ory, 92120 Montrouge. Néanmoins, celles-ci sont également dispensées au sein des écoles d’application sur les sites : - Des instituts régionaux d’administration (IRA) situés à Lille, Nantes, Lyon, Bastia et Metz ; - De l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) situé à Marcy-l’Etoile ; - De l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) située à Rennes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Date de fin de durée: 29/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3 reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. le montant minimum est de 0 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Critère 1: Qualité de l'offre : Sous-critère 1.1: Expérience et compétence des recruteurs dans le domaine du marché; Sous-critère 1.2: Modalités d'organisation pour la prise en charge de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité durable de l'offre
Description: Critère 3: Qualité durable de l'offre: Sous-critère 3.1: Qualité environnementale de l'offre; Sour-critère 3.2: Pertinence sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2: Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d’enregistrement: 110002011 00044
Département: Paris
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Rostan MBANI
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5cc65f9e-32c7-42aa-b7ff-32b765b3a392 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 08:32:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370573-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
