1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Description: Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Identifiant de la procédure: 3bcbcf4a-5b3d-4d1f-ae19-4d202a2a2b90
Identifiant interne: PRA033406
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: En distanciel ou en présentiel dans les locaux du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ville: Ile de France
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance. Les prestations organisées en présentiel ont lieu à Paris et en Ile-de-France. Elles s'exécutent dans les locaux de l'administration sur les sites suivants : •Site « Duquesne » : 14, Avenue Duquesne - 75007 Paris •Site « Olivier de Serres » : 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris •Site « High Line » : 8 rue François Ory - 92120 Montrouge Cette liste n'est pas exhaustive. Elle est susceptible d'être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 438 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion au présent marché sont ceux prévus par le code de la commande publique, aux articles L2141-1 et suivants.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Description: Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Identifiant interne: PRA033406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: En distanciel ou en présentiel dans les locaux du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ville: Ile de France
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance. Les prestations organisées en présentiel ont lieu à Paris et en Ile-de-France. Elles s'exécutent dans les locaux de l'administration sur les sites suivants : •Site « Duquesne » : 14, Avenue Duquesne - 75007 Paris •Site « Olivier de Serres » : 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris •Site « High Line » : 8 rue François Ory - 92120 Montrouge Cette liste n'est pas exhaustive. Elle est susceptible d'être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché de 24 mois fermes renouvelables 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 438 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercice
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. . Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (45 %) : - 1.1 moyens humains dédiés à l'accord cadre (15 %), - 1.2 organisation de la prise de commande en présentiel ou à distance (15 %), - 1.3 Moyens matériels et méthodologie utilisés dans le cadre du déroulement des prestations (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 prix TTC (40%) : Le critère prix est noté sur la base du montant global d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Performance sociale et environnementale (15 %) : - 3.1 performance environnementale (10 %), - 3.2 performance sociale (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD
Organisation qui traite les offres: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d480b593-bf7f-49ef-a88c-211713731276 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 11:49:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418909-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
