1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens
Description: Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.
Identifiant de la procédure: 843be7ca-6f54-4ec2-984e-3011939b6381
Identifiant interne: 2026DTA04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois. ll n’est pas reconductible. Pour cette consultation, la présentation d’une variante est autorisée.Le marché peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux articles R2191-3, 2191-5, 2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est fixé à 30%.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.
Description: L'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les caractéristiques des passagers aériens à partir d’un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français : - caractéristiques des passagers (résidence, âge, genre, profession et catégorie socioprofessionnelle, revenus, etc) - typologies des voyages (motifs, durée, origine et de destination, nombre de voyageurs, correspondances éventuelles, dépenses, etc) - natures des billets (mode d’achat, antériorité, prix, services complémentaires, etc.) - modes d’accès à l’aéroport (mode de transport, durée, coûts, etc)
Identifiant interne: 2026DTA04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1.1 : Échantillonnage et questionnaires
Description: qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1.2 : Organisation du déroulement de L'enquête 2028
Description: qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1.3 : Contrôle de qualité et livrables
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1.4 : Equipe technique et intervenants affectés sur ce dossier
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1.5 : Maîtrise de l’impact environnemental
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina ROGER
Téléphone: +33158093522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 91e61fb8-12db-4729-a61e-590aa6753690 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 17:05:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726145-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026