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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - DGITM
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention passée entre l'Etat et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
Description: L'État français a concédé à la société COFIROUTE la construction et l'exploitation d’une partie des autoroutes A10, A11, A28, A71, A81 et A85. Dans le cadre de ce contrat, la société COFIROUTE s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, travaux et opérations techniques et financières se rapportant ont cette concession. À ce titre, la société COFIROUTE est tenue, sauf cas de force majeure, de mettre en œuvre tous les moyens conformes aux règles de l’art pour maintenir la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité. COFIROUTE est, pour sa part, autorisée à percevoir des péages sur l'autoroute et des redevances pour installations annexes, pour les parties concédées des autoroutes précitées. La longueur totale d'autoroute concédée est de 1101 kilomètres environ.
Identifiant de la procédure: 96a8eb2e-cccb-46eb-8cb1-4a1fbbae6d59
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution couvre les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention passée entre l’État et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes
Description: L'État français a concédé à la société COFIROUTE la construction et l'exploitation d’une partie des autoroutes A10, A11, A28, A71, A81 et A85. Dans le cadre de ce contrat, la société COFIROUTE s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, travaux et opérations techniques et financières se rapportant ont cette concession. À ce titre, la société COFIROUTE est tenue, sauf cas de force majeure, de mettre en œuvre tous les moyens conformes aux règles de l’art pour maintenir la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité. COFIROUTE est, pour sa part, autorisée à percevoir des péages sur l'autoroute et des redevances pour installations annexes, pour les parties concédées des autoroutes précitées. La longueur totale d'autoroute concédée est de 1101 kilomètres environ.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution couvre les régions Centre-Val de Loir et Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : L.551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - DGITM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports - DGITM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère des transports - DGITM
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des transports - DGITM
Organisation qui signe le contrat: Ministère des transports - DGITM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 977 369 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COFIROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 977 369 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Titre: Convention passée entre l’État et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/1970
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/1970
Organisation qui signe le contrat: Ministère des transports - DGITM
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 340340-1977
Identifiant du contrat modifié: LOT-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: L’ensemble des opérations ayant vocation à intégrer l’assiette de la concession présente un caractère accessoire. Qu’il s’agisse des aménagements dans la métropole de Tours, de parkings de covoiturage, de parkings PL ou des IRVE, ces opérations sont techniquement et économiquement indivisibles du réseau principal.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Le projet d’avenant prévoit trois grands types d’aménagements sur ce réseau : ceux permettant de résorber les zones de congestion afin de répondre aux besoins des mobilités du quotidien et aux objectifs nationaux en matière de transition écologique, ceux permettant de moderniser et développer le réseau et enfin ceux de massifier l’implantation d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le réseau. Le premier ensemble d’aménagements porte tout d’abord sur la création d’un programme dans la métropole de Tours qui doit permettre d’améliorer les conditions de déplacement en cohérence avec le schéma local multimodal via la création de deux diffuseurs (Joué les Tours, et Rochepinard), la création de sept pôles d’échanges multimodaux (dont deux adossés à une gare routière) ainsi que des aménagements pour assurer la continuité des modes actifs et améliorer la protection acoustique des riverains de l’autoroute A10. Ont également été retenus sur l’ensemble du réseau, l’aménagement de 13 parkings de covoiturage pour un volume total de 768 places et la création de sept pôles d’échanges multimodaux (PEM) en sus des aménagements prévus dans le secteur tourangeau : trois sur A10 (Blois, Forges les Bains et Château Renault), deux sur A71 (Orléans, Olivet), Alençon sur A28 et Angers sur A11. Enfin, une voie réservée aux transports en commun (VRTC) sur l’A11 en périphérie de Nantes est aussi prévue. En deuxième lieu, sur la modernisation du réseau, sont prévus l’intégration de six parcs poids-lourds sécurisés (PPLS) et l’élargissement de l’autoroute A10 avec la mise à 2 x 3 voies de la section Futuroscope – Poitiers Nord. En troisième lieu, le présent avenant entend développer l’offre IRVE, tant pour les véhicules légers que pour les poids lourds, sur le réseau routier concédé à COFIROUTE en organisant notamment le déploiement des raccordements électriques des aires de service nécessaires à moyen terme ainsi que l’extension des aires consécutive à l’augmentation du nombre des IRVE. Enfin cet avenant est l’occasion de renforcer les dispositifs de contrôle et d’incitation à la performance du concessionnaire. L'identifiant 340340-1977 dans la rubrique "Identifiant de l'avis d'attribution précédent (BT-1501(n)-Contract)" ne renvoie pas à une réelle référence, le contrat étant trop ancien.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0003
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - DGITM
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Arthur JAN
Téléphone: 0140813727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
Numéro d’enregistrement: 55211589100426
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e11661ef-eac6-4837-87d4-4fe437a9edde - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:16:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639197-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
