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F-Paris: Services de conseil en architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
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F-Paris: Services de conseil en architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743077

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211133-2013
I.1) 75700
Ministère des affaires étrangères
M. Duquesne Aurélie
Paris SP 07
+33 143176396
Direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières, 57 boulevard des Invalides
aurelie.duquesne@diplomatie.gouv.fr
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
75007
Ministère des affaires étrangères, direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières
Mlle Guams Vanessa
Paris
+33 143176396
57 boulevard des Invalides
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120391&orgAcronyme=c8v
vanessa.guams@diplomatie.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75007
Ministère des affaires étrangères, direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières
Mlle Duquesne Aurélie
Paris
+33 143176396
57 boulevard des Invalides
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120391&orgAcronyme=c8v
aurelie.duquesne@diplomatie.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la sélection, sur concours, du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre, pour le suivi des phases conception et réalisation de l'opération de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra. Le programme de l'opération prévoit la réalisation de bureaux (1 000 m² de shon environ) et de logements (300 m² de shon environ).L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 300 000 EUR (HT) (valeur avril 2013) y compris travaux de sécurité. La mission débutera, dès fin septembre, par l'analyse des prestations des participants au concours. La mission nécessite des compétences spécifiques en analyses technico-architecturale, environnementale et économique pour une construction en Afrique occidentale et entretien/maintenance. Sont également attendues des compétences transversales destinées à assister le Moa dans sa maîtrise du projet: conseils, gestion et suivi à toutes les étapes du projet.deux missions optionnelles peuvent être confiées au titulaire: mission "Contrôle technique" et mission "Sécurité et protection de la santé".
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de conseil en architecture
71210000

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le prix global et forfaitaire est réputé révisable suivant les conditions qui seront mentionnées au cahier des clauses particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre de l'équipe candidate devra produire les justificatifs suivants:- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.- la forme juridique du candidat,- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre de l'équipe candidate devra communiquer: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la mission objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
dans leur dossier les candidats fourniront:- une note d'organisation du groupement présentant les domaines de compétence mobilisés par chacun de ses membres pour répondre à l'objet de la consultation,- un dossier de présentation du candidat ou, en cas de groupement, de chacun des co-traitants.Ce dossier présentera - les principales références du candidat dans les domaines de compétence mobilisés pour le projet, chacune mentionnant le nom de l'opération, le maitre d'ouvrage concerné, la nature des prestations réalisées et l'état d'avancement de l'opération- les moyens humains et matériels disponibles- l'indication des titres d'études et les qualifications, - les cv des principaux intervenants.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.2) Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées en fonction descritères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. (60 %) Capacité financière et technique au regard de la note d'organisation du groupement, des effectifs, du personnel d'encadrement, des titres d'études etprofessionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables pour une telle prestation, del'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise.
2. (40 %) Références professionnelles de l'entreprise ou du groupement au regard des références présentées pourdes missions équivalentes.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Accra_AMO_2013
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 24.7.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) anglais. français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) S'agissant d'un marché signé et exécuté en dehors du territoire français, le marché objet de la présente consultation ne respecte pas le code des marchés publics français mais respecte les règles fixées par la circulaire du 3 mai 1988 relative à la passation des marchés publics à l'étranger. Au iv.3.4, la date indiquée est la date limite de réception des candidatures. Les dossiers de candidature sont à remettre au format papier accompagné obligatoirement d'une version informatique sur support (cd-rom, dvd, ou clef usb) de l'ensemble des pièces et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante: ne pas ouvrir - candidature - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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