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Travaux de restructuration de la Salle Clergier au Quai d'Orsay, Paris VIIème Travaux de restructuration de la Salle Clergier au Quai d'Orsay, Paris VIIème. travaux de restructuration de la salle de presse Clergier du Ministère des Affaires Étrangères située Quai d'orsay co...
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Travaux de restructuration de la Salle Clergier au Quai d'Orsay, Paris VIIème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665184

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69711
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-69711
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Etoubaghi Nawal, 57 Boulevard des Invalides 75700 Paris 07 Sptél. : 01-43-17-77-70télécopieur : 014-31-77-61-76.

Objet du marché : travaux de restructuration de la salle de presse Clergier du Ministère des Affaires Étrangères située Quai d'orsay.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de travaux de restructuration de la salle de presse " Clergier " du Ministère des Affaires Étrangères située au Quai d'orsay (Paris). Située au 1er étage du bâtiment administratif, la salle de presse actuelle est vétuste et n'est plus adaptée à son utilisation. Aussi, le projet devra permettre d'accroitre la capacité d'accueil de la salle de presse (à 80 personnes pour 105 mètres carrés) par la restructuration de locaux annexes et la réorganisation des circulations, tout en assurant la mise aux normes et l'intégration de nouvelles technologies de communication. Le présent marché fait l'objet de plusieurs options qui seront retenues ou non par le maître d'ouvrage à la notification du marché. L'offre remise par le candidat devra obligatoirement tenir compte de ces options. Les
Quatre options sont les suivantes : flocage Cf1h du plancher haut de la salle de presse, changement du moteur
d'extraction VMC des sanitaires existants, et changement à l'identique des menuiseries extérieures existantes
(deux options : fenêtres et portes).
l'immeuble est totalement occupé par le ministère des Affaires étrangères et les activités des services ne seront
pas interrompues durant les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est donc prévu la rénovation et l'agrandissement de la salle de presse existante (85 m2, 80 personnes à accueillir), la démolition du labo photo actuellement inclus à la salle et la restructuration des locaux annexes (20 m2 : loge existante transformée en sas d'accès et toilettes existantes adaptées pour la création d'un local rangement). L'opération comprend entre autres :
- démolition du labo photo et percement de 2 issues de secours dans les murs porteurs existants;
- désamiantage des dalles de sol du laboratoire photo (type chrysotile) en amont de la démolition des cloisons ciblées par le projet (10m² environ).
- restructuration de la loge et des toilettes adjacentes pour les transformer en 2 sas d'accès et en un local rangement cf. 1 h ;
- rénovation menuiseries bois / sols / murs / plafonds et travaux annexes (remplacement de l'estrade existante, création d'une estrade caméras) ;
- rénovation électricité courant fort / faible, de l'éclairage de la salle y compris éclairage "scénique", de l'alarme anti-intrusion et des équipements divers (caméras ) ;
- rénovation du système de sécurité incendie existant : détection incendie dans chaque local, asservissement de la sonorisation, connexion et reprise du câblage jusqu'à la centrale existante ;
Traitement des fluides et remplacement de la climatisation (mise en place d'un groupe de clim dans la cour anglaise adjacente, reprise de la ventilation existante et mise en place d'une VMC double flux ;
- prise en compte des exigences acoustiques d'une salle de presse ;
- modification des sanitaires au même étage, en accessibilité PMR ;
Les prestations selon 2 phases à compter de la date de la notification du marché ; planning prévisionnel suivant:
- période de préparation , études : du 21/05/13 au 20/06/13.
- pHASE 1 - travaux de rénovation de la Salle Clergier et de ses annexes : du 21/06/13 au 20/07/13 .
- phase 2 - travaux de rénovation des sanitaires PMR : du 22/07/13 au 02/08/13.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est rémunéré par un prix global, forfaitaire et ferme. Le paiement interviendra sur crédits de l'état, Programme LOLF 723, Ministère des Affaires Étrangères. Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai global de paiement des avance, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai (le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points).
le titulaire peut prétendre au versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est passé avec un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire du groupement est solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique ((sur 100 pts) décomposé en trois sous-critères pondérés : compétence technique de l'équipe (20 points), propositions relatives à la qualité des prestations (méthodologie des phases études / exécution / réception / suivi de garantie) (40 pts), compréhension des contraintes et pertinence des propositions correspondantes (moyens mis en œuvre pour respecter le calendrier, organisation des travaux en site occupé, sécurisation des interventions (40 pts)) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE-SIL-FR-2013-04-04.

Renseignements complémentaires : seul le présent avis de marché fait foi et tient lieu de règlement de consultation.
la consultation est mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, réf.: "Mae-Sil-Fr-2013-04-04".
Une visite obligatoire du site du Quai d'orsay est a réaliser. Pour se rendre sur le site les candidats prendront
rendez-vous auprès de : M. Abdelhakim GOUGAM téléphone : 01/43/17/69/91- mail :
abdelhakim.gougam@diplomatie.gouv.fr.. Une attestation de visite sera remise au terme de la visite. En cas de
modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.
le dossier de consultation est constitué par la liste des pièces énumérées ci-après :
- le présent avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication,
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes à compléter,
- la décomposition du prix global et forfaitaire DGPF à compléter,
- le cahier des clauses administratives particulières Ccap,
- le cahier des clauses techniques particulières Cctp,
- le planning prévisionnel études et travaux.
- les plans et schémas techniques.
dépôt des plis par électronique: cf. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable - se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (renseigné mais non signé manuscritement). Elle signe aussi le Dc1. L'offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'acte d'engagement peut être rematérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou Open Office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .ZIP. En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documents. Dépôt des plis papiers : Ministère des affaires étrangères, Dgam/Sil/Scl/Fr, 57 boulevard des Invalides - 75700 Paris 07 SP (Métro 13 arrêt : Duroc) pour le secrétariat du bureau France (INV B3001/Combles nord- Mme Rose LANFRANCHI -tél : 01/43/17/77/70 ou Mme Inna BRONZOVA - tél : 01/43/17/76/32) lundi à vendredi de 10:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 ou par voie postale avec date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite : pli cacheté anonyme - seules indications sur le pli extérieur : adresse mentionnée ci-avant, " Ne pas ouvrir " et "Restructuration de la salle Clergier".
Les plis arrivés hors délai ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats. Le pli contiendra :
1) Un dossier "Candidature" comprenant les éléments définis ci dessus à la rubrique "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat". Le dossier de candidature comprendra également l'attestation de visite obligatoire.
2) Un dossier "offre" comprenant :
- l'acte d'engagement joint, dument complété, paraphé et signé.
- la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF dument complétée, revêtue du cachet de l'entreprise et
signée,
- le mémoire technique et les fiches techniques des équipements permettant l'analyse de la valeur technique
telle que précisée dans les critères d'attribution.
a l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix si nécessaire. La DPGF doit être remplie sans faire l'objet d'aucune modification ni ajout sous peine de déclarer l'offre irrégulière.
organe auprès duquel les renseignements sur les voies et les délais de recours peuvent être obtenus et
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tél :
+33 144594400, télécopieur : +33 144594646, E-Mail : greffe.ta.paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères - Direction des Immeubles et de la Logistique - DGAM/DIL/SCL/FR.
 Correspondant : Mme Nawal ETOUBAGHI,  57 Boulevard des Invalides,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-77-70, télécopieur : 01-43-17-61-76, courriel : rose.lanfranchi@diplomatie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères, Direction des Immeubles et de la Logistique - DGAM/DIL/SCL/FR.
 Correspondant : Mme Rose-Véronika LANFRANCHI,  57 Boulevard des Invalides,  75700 Paris, tél. : 01-43-17-77-70, télécopieur : 01-43-17-61-76,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105075&orgAcronyme=c8v.
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