Prestations de location, exploitation d'un réseau de télévision interne avec sa tête de réseau de réception télévision et de distribution des signaux sur le réseau, ainsi que des prestations de service des personnels chargés de leur install

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, 57 boulevard des Invalides, à l'attention de M. Le Sous Directeur du Service du Protocole, F-75700 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 53 69 35 07. Fax : (+33) 1 53 69 35 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de location, exploitation d'un réseau de télévision interne avec sa tête de réseau de réception télévision et de distribution des signaux sur le réseau, ainsi que des prestations de service des personnels chargés de leur installation, exploitation, maintenance technique et démontage sur différents sites.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de location, exploitation d'un réseau de télévision interne avec sa tête de réseau de réception télévision et de distribution des signaux sur le réseau, ainsi que des prestations de service des personnels chargés de leur installation, exploitation, maintenance technique et démontage sur des sites différents pour les besoins définis par l'administration, nécessaires notamment à la tenue de sommets, de conférences internationales et de réunions d'experts organisés par le Ministère des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande conformément
aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Durée du marché : 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans au maximum.
Le montant minimum pour la période ferme (3 ans) est de 75 000 € (H.T.) sans maximum
Le montant minimum pour la période de reconduction (1 an) est de 20 000 € (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible tacitement pour 1 an à expiration de la période ferme de trois ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché est dispensé de la constitution de garanties financières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat, programme 105. Imputations budgétaires : 0105-ccab-cpro, 0105-ccabchmi, 0105-cres-csil, 0105-cres-cdcp.
- Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait.
- Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) majoré de 8 points (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013).
- Pour la période de durée ferme du marché (3 ans), l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (article 87 du cmp).
- Pour la période de reconduction du marché (1 an), l'avance est égale à 5 % du montant minimum fixé pour la période de reconduction (article 87 du cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-dessous :
1 - lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version dûment complété, daté et signé par leur représentant habilité. Cet imprimé est disponible sur le site Internet (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
2 - déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version dûment complété par leur représentant habilité. Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des article 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site Internet (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
3 - copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire
4 - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société
5 - en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation
6 - s'agissant des candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques
- renseignements relatifs à la qualification et à la certification de l'entreprise.
Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 précité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (ce critère est assorti de 2 sous-critères pondérés indiqués à la rubrique vi.3 "autres informations" du présent avis).
Pondération : 60.
2. prix (sur la base des annexes financières dûment complêtées)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
mae_13096_pro.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 028-040158 du 10/02/2010.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 3 ou 4 ans (cf. Durée du marché). Une nouvelle mise en concurrence sera effectuée dans les mêmes conditions.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) règlement de la consultation.
Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - cmp). Seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi. Délai de réception des plis.
B) retrait du dossier de consultation des entreprises.
Sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marchespublics.gouv.fr. La consultation porte la référence: mae_13096_pro. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".
c) renseignements complémentaires.
Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, Consultation : mae_13096_pro).
En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.
d) modalités de transmission des plis électroniques :
En application de l'article 56-ii du Code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique. En conséquence les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du Code des marchés publics.
Le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: mae_13096_pro. Un certificat de signature électronique de niveau deux étoiles (RGS 2.0) agréé, en cours de validité et délivré en face à face est nécessaire (voir le site http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Les candidats n'ayant pas de certificat devront tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point E) ci-dessous. Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté.
Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), et l'acte d'engagement (Dc3).
Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "remise du pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "en savoir plus sur l'opération". Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (mae_13096_pro) à l'adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères, bureau des marchés publics Dga/Sca/Bmp, à l'attention du Bureau des marchés publics, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis.
Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.
e) la réponse à l'appel d'offres.
Elle contiendra:
1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
2) les documents relatifs à l'offre:
- l'acte d'engagement dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise.
- les annexes financières (annexes 1,2 et 3) dûment renseignées, chiffrées en EUR hors taxes et déposées aux deux formats excel et pdf.
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce).
Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée.
f) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique (cf. Rubrique "critères d'attribution").
Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) sera évalué en fonction des sous-critères suivants :
- présentation de l'entreprise et la description des moyens techniques du soumissionnaire(50 % du critère) notamment :
Les moyens humains et matériels que le Titulaire se proposent de mettre en place pour remplir son obligation de résultat, en ce qui concerne les phases suivantes : Livraison du matériel, déploiement du matériel, installation, tests, réglages, exploitation, maintenance technique, démontage et conditionnent du matériel en fin de l'événement.
- La méthodologie prévue par le Titulaire lors d'une panne type et son suivi : Défaut d'un matériel ou panne totale du réseau: (50 % du critère)
le candidat rédigera pour ses réponses méthodologiques un mémoire qui décrira avec précision son organisation, d'une part pour l'ensemble du marché, d'autre part par type de conférence.
Le critère du prix (pondéré à 40 %) sera évalué selon la méthodologie suivante:
- 1er sous critère (30 % du critère prix) jugé en fonction des annexes financières 1,2, et 3 à l'acte d'engagement. La valeur financière sera déterminée, au moyen et à part égales, de chacune des rubriques inscrites au bordereau de prix unitaires (Bpu). Il sera tenu compte du tableau des coefficients de prix et de l'annexe relative aux services connexes
- 2ème sous-critère (70 % du critère prix): Simulations financières. Il sera tenu compte des annexes financières 1,2, et 3 à l'acte d'engagement.
Simulation financière sur un événement de type 1 (noté sur 10 points)
simulation financière sur un événement de type 2 (noté sur 20 points)
simulation financière sur un événement de type 3 (noté sur 40 points)
g) attribution du marché.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants :
- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays);
si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne estsollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) Les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 juillet 2013.