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Prestations de gestion de réservations hôtelières et prestations annexes à l'occasion du Sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique (Paris 6 et 7 décembre 2013) Prestations de gestion de réservations hôtelières et prestations annexes à l'occasion du Sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique (Paris 6 et 7 décembre 2013) prestations de gestion de réserva...
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Prestations de gestion de réservations hôtelières et prestations annexes à l'occasion du Sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique (Paris 6 et 7 décembre 2013)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742251

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-115305
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-115305
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Guillot Patrick, 57 bvd des Invalides 75007 Paristél. : 01-53-69-37-49télécopieur : 01-43-17-35-95courriel : patrick.guillot@diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120683&orgAcronyme=c8v.

Objet du marché : prestations de gestion de réservations hôtelières et prestations annexes à l'occasion du sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique (Paris 6 et 7 décembre 2013).

Caractéristiques principales : 
codes CPV : 55100000
marché de services article 30 (code 17: marché de services d'hôtellerie et de restauration)
description des prestations : Le Titulaire devra
- recenser les capacités d'hébergement des hôtels actuellement sous marché public du Ministère des Affaires Étrangères pour l'hébergement des membres de délégation directement pris en charge par l'administration. La liste de ces établissements sera communiquée au titulaire dès notification du présent marché,
- recenser les capacités d'hébergement des hôtels (1, 2, 3, 4 et 5 étoiles à Paris) pour les mettre à la disposition du Ministère des Affaires Étrangères et, à leur demande, des ambassades et représentations des organisation internationales, des services de presse et des médias, en indiquant les modalités de réservation, les tarifs, les conditions d'annulation,
- effectuer la réservation des hébergements à la demande des parties intéressées,
- confirmer par écrit la réservation à chaque intéressé en lui indiquant les coordonnées de l'hébergement, le prix, les conditions d'accès (réception ou code d'accès) et les conditions d'annulation s'il n'est pas directement pris en charge par l'administration,
- satisfaire les besoins particuliers que pourraient solliciter les délégations (location de salons, de matériels, etc.) non pris en charge par l'administration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes sans montant financier minimum ou maximum sur six mois maximum à partir de la date de notification du marché. A titre indicatif, les volumes minimum et maximum sont estimés, en quantité de chambres (ou suites), minimum 500, maximum 1500, quelle que soit la durée de réservation de la chambre ( ou suite).

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne comporte pas de retenue de garantie.
dans l'éventualité où le Titulaire, contrairement aux dispositions de l'article 12 du cahier des clauses particulières percevrait ou tenterait de percevoir une quelconque commission de la part des hôteliers, des sociétés prestataires ou des participants, il s'exposerait à une pénalité de 10 000 (dix mille) euros. Ces pénalités sont exigibles sans autre formalité sur simple demande de l'administration.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, programme 105. Imputation budgétaire : 0105 - c cab- cpro
Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Les règlements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué en euros par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. En cas de groupement, le mandataire devra ouvrir un compte unique pour percevoir les paiements de l'administration.
aucune avance ne sera versée au titulaire du marché (montant minimum du marché inférieur à 50 000 euros (s)ht, art.87-i du code des marchés publics).
délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par le service facturier du MAE. Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) majoré de 8 points.
les prix de ce marché sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique assortie de deux sous critères pondérés : 50 %;
     - valeur financière déterminée à partir des prix proposés pour chacune des rubriques du bordereau de prix unitaires : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE13_001PRO.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
seul l'avis paru au BOAMP fait foi.
a) règlement de la consultation.
le présent avis public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).
b) retrait du dossier de consultation des entreprises.
sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_13001pro. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchés-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".
c) renseignements complémentaires.
ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_13001pro), au plus tard le 15/07/2013.
en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.
d) modalités de transmission des plis :
1) plis papier.
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées ou déposées (accueil du lundi au vendredi
de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures): Ministère des Affaires étrangères et européennes,
protocole, Sous direction de la Logistique, de l'interprétation et de la Traduction - pro/Lit, à l'attention de M. Patrick GUILLOT, 57 boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 sp.
toutes les candidatures et offres remises au format papier sont obligatoirement accompagnées de la copie
de l'intégralité des pièces au format électronique (sur un support au choix de l'opérateur économique : Cd,
Clé Usb...).

2) plis électroniques.
le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli
électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation
porte la référence: Mae13_001pro. Un certificat de signature électronique de niveau 2 étoiles (RGS 2.0) , en cours de
validité et délivré en face à face est nécessaire (voir le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
pour se renseigner sur les autorités de certification). Les candidats n'ayant pas de certificat devront tenir
compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti.sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le plisera rejeté.
les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des mêmes documents que ceux
demandés pour les dossiers papier.
doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants), et l'acte d'engagement (Dc3). Attention la signature du
fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents.
les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document
"remise du pli électronique", téléchargeable sur la Plate-Forme des achats de l'état à la rubrique "en savoir
plus sur la consultation".
le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde (cf. Arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics) sur support physique
électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cettecopie de
sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde
de la société ...", la référence du marché (Mae_13001pro) et l'adresse de réception des plis (Ministère
Des Affaires étrangères et européennes, Protocole, Sous direction de la Logistique, de l'interprétation et de la Traduction - pro/Lit, à l'attention de M. Patrick GUILLOT, 57 boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 sp.). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis.
le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de
remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la
transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre.
l'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.
e) la réponse à l'appel d'offres.
elle contiendra :
1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
2) les documents relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise.
- l'annexe financière dûment renseignée et chiffrée en euros hors taxes.
- le mémoire technique et méthodologique du candidat, décrivant en détail le taux dégressif garanti du tarif public affiché selon l'anticipation de la réservation et la méthodologie prévue par le Titulaire et notamment les moyens humains et matériels que le Titulaire se propose de mettre en place.
la remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce).
toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1 du code des marchés publics et devra être rejetée.
f)précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique (cf. Rubrique "critères d'attribution").
le critère de la valeur technique (pondéré à 50%) sera évalué selon les deux sous-critères pondérés suivants :
- le taux dégressif garanti du tarif public affiché selon l'anticipation de la réservation (plus de 120 j, 90j, 30j, 15j, temps réel) : 25 points
- la méthodologie prévue par le Titulaire et notamment les moyens humains et matériels que le Titulaire se propose de mettre en place pour remplir son obligation de résultat: 25 points
g) Attribution du marché.
conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants ;
-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites au début de l'exécution du marché.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié dupays).
si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222- 5 ou D8222 - 7 et D8222- 8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics)
les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
h)Instance chargée des procédures de recours.
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
téléphone: +33 144594400
télécopieur +33 144594646
adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
i) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
téléphone: +33 144594400
télécopieur: +33 144594646
adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ministere des affaires etrangeres pro/lit patrick guillot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 57 bvd des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-69-37-49,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120683&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plateforme des achats de l'etat Consultation mae_13001pro, rubrique "poser une question".
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120683&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120683&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120683&orgAcronyme=c8v.
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