Centrale des marchés
Préparation à distance à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères Préparation à distance à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères. préparation à distance à l'examen profess...
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Préparation à distance à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222041

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183039
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-183039
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Henninot Jean, 27 rue de la Convention CS 91533 27 rue de la Convention - cS 91533 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-65-63, courriel : jean.henninot@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73659&orgAcronyme=c8v.

Objet du marché : préparation à distance à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères ouvert au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Lieu d'exécution et de livraison: ministère des Affaires étrangères - 27 rue de la convention, 75015 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande (art. 77. I du Cmp) pour 3 ans. L'administration se réserve la possibilité de
commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière
dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent
lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 20 000 euros (H.T.) et 80 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie (art. 101 à 103 du Cmp). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du Cmp).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat : programme 105-06-06. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique globale de l'offre jugée au travers d'un mémoire technique : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - qualité des échantillons fournis : 20 %;
     - profil des intervenants proposés pour réaliser les prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mae_12120_rh4.

Renseignements complémentaires : a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP font foi.
pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est
accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - retrait du dossier de consultation (dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence : mae_12120_rh4.
- auprès du bureau des marchés sur demande à Anne-Claire Lelong ou Béatrice Rayrole (Ministère des affaires étrangères - bureau des marchés - dga/sca/bmp 27 rue de la Convention -cs 91533 - 75732 Paris Cedex 15) .
C - demandes de précisions :
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "mae_12120_rh4". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.
En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la Place.
D - précisions concernant les critères d'attribution :
A. Valeur technique (40 %) déterminée à partir du mémoire technique, décrivant pour ce marché les moyens techniques et humains affectés spécifiquement à chaque étape de la prestation et permettant de juger de la compréhension des termes de référence du marché (programme précis identifiant les principales séquences de la formation).
b. Prix (30 %) (prix des prestations fixés à l'annexe financière)
c. Qualité des échantillons fournis (20 %) (supports de cours sous forme papier ou électronique dont le contenu, le matériau et la présentation -couverture, police, clarté du document- seront conformes à ceux de l'ensemble des supports de cours auxquels auront accès les stagiaires)
d. Profil des intervenants proposés pour animer les séquences de la formation (10 %)
E- le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les
conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines
pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Il fournit (le cas échéant) un contrat de sous-traitance ou un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance.
offre :
- l'acte d'engagement (Ae) pour une offre papier, rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise. En cas d'offre électronique, l'ae est signé électroniquement (certificat électronique). Il ne doit pas être paraphé, ni signé manuellement, ni porter le cachet de l'entreprise.
- annexe financière à l'ae renseignée intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable) chiffrée en euros et signée, sans commentaire, modification ou annotation ;
- mémoire technique ;
- échantillon ;
- relevé d'identité bancaire.
f - remise des candidatures/offres :
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation du CCAP et du Cctp.
- soit par papier : Mae - dga/sca/bmp Bureau des marchés 27 rue de la convention cs 91533 - 75732 Paris Cedex 15 à l'attention de Anne-Claire Lelong (coursiers : passer par le 48 rue de Javel) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14h à 16 heures) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV. 3.4 : pli cacheté anonyme - seules indications : " Ne pas ouvrir " "Préparation examen professionnel SAEP"
&Quot;Mae_12120_Rh4". Le candidat joint aussi une copie de toutes les pièces de candidature et d'offre sur un support électronique.
- soit par électronique : sur www.marches-publics.gouv.fr, référence : mae_12120_rh4. Un certificat de signature de niveau 3 (RGS V1) ou 2 étoiles (RGS V2) en cours de validité, valable pour les marchés publics et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification comme par exemple www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Si le candidat signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE, il indique le moyen de vérifier la validité de sa signature. Le candidat signe avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement). Il signe aussi les éléments de candidature (Dc1 et Dc2) et en cas de sous-traitance le DC 4 (déclaration de sous-traitance). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. Les documents électroniques ne doivent pas être paraphés.
l'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en.doc, xls, pdf, pps ou open office. Les fichiers contenant des macros et les fichiers exécutables (.exe) sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip. Pour déposer sa candidature et son offre électroniques, le candidat suit la procédure décrite dans le document "dépôt d'un pli électronique", joint au dossier de consultation sur la PLACE, rubrique "autres pièces téléchargeables par les entreprises", fichier "formulaires". Lors du dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers afin que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde (arrêté du 14 décembre 2009) sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde identifiée comme telle est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société....", la référence de l'appel d'offres (Maee_12120_Rh4 - saep) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères, Dga/Sca/Bmp, à l'attention de A-C Lelong, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris15ème (en cas de dépôt dans les locaux du Mae). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière et éliminée, en application des articles 35.i.1° et 58.iii du code des marchés publics.
g- a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5
ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de
l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent. Si le candidat sélectionné nepeut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères DGA/DRH/RH4/RH4A.
 Correspondant : M. Jean Henninot, 27 rue de la convention 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-65-63, courriel : jean.henninot@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73659&orgAcronyme=c8v.
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