Centrale des marchés
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Archive

Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Marché public ou privé
Référence du marché : 4830032

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/08/19)
19-129862
JOUE (29/08/19)
407085-2019

Département(s) de publication : 75, 33, 37, 44, 53, 67, 92, 93
Annonce No 19-129862
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère des Affaires étrangères, Consultation dématérialisée, Point(s) de contact : Grégoire ELDIN, 75007, Paris, F, Courriel : gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410945&orgAcronyme=c8v
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro de référence : MEAE-19001-AR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et conservés dans les centres des Archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et conservés dans les centres des Archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : procédures et moyens mis en œuvre pour la préparation matérielle et intellectuelle des documents / Pondération : 10
     3. Sous-critère 2 : procédures et matériel employés pour la numérisation / Pondération : 40
     4. Sous-critère 3 : procédures de contrôle de la qualité et de correction des erreurs éventuelles / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 016-033987
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19001
Lot nº :
Intitulé : Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Flash Copy, P.A.E.C. "Les Coteaux de la Mossig" 2, rue Frédéric Bartholdi, 67310, Wasselonne, F, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.flash-copy.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2019
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