Centrale des marchés
marché de maintenance multiservices des sites Ile de France 75 maintenance multiservices des sites Ile de France pour le compte du Ministère des Affaires étrangères à Paris pays : F- code_postal : 75700 ville : Paris 07 Sp lieu : sous-Direction des...
Ministère des Affaires étrangères 75700Paris mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr
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Marché de maintenance multiservices des sites Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742196

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113291
JOUE (26/06/13)
209485-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères. Code d'identification nationale : 11 000 601 200 014, sous-Direction des Services Centraux et de la Logistique - 57, boulevard des invalides, à l'attention de M. Thibault Gilles, F-75700 Paris 07 Sp. E-mail : mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117891&orgAcronyme=c8v.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117891&orgAcronyme=c8v

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117891&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des Affaires étrangères. Code d'identification nationale : 11 000 601 200 014, 57 boulevard des invalides, F-75700 Paris 07sp. E-mail : mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance multiservices des sites Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75007 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la maintenance multiservices des sites Ile-De-France du Ministère des Affaires Etrangères.
Il s'agit de prestations de service exécutées sur différents sites (bâtiments, équipements techniques et espaces verts).
Lieu principal de prestation : l'ensemble des sites du Ministère des Affaires Etrangères en Ile-De-France, à savoir les sites suivants : Quai d'orsay, Château de la Celle St Cloud, Oswaldo Cruz, Invalides, Convention, Courneuve, Châtillon.

Ces sites sont détaillés plus précisément dans les pièces 3 à 9, 11 à 15, et 23 du Dossier de Consultation des Entreprises. Pour des raisons de sécurité, les pièces 11 à 15 et la pièce 23 du Dossier de Consultation des Entreprises seront uniquement consultables sur place au MAE dans les conditions prévues au Vi.3) 13 de la présente annonce.
Ces prestations s'étendent à plusieurs domaines :
- maintenance multitechnique : sécurité, entretien au quotidien (exploitation et maintenance) et interventions programmées dans le temps pour assurer la pérennité des ouvrages dans le cadre de la politique de gestion de patrimoine,
- hygiène et propreté des sites,
- déménagement - aménagement internes aux sites ou d'un site à un autre,
- espaces verts parcs et jardins,
- gestion des déchets,
- pilotage et coordination de l'ensemble des prestations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 60100000,90900000,90511000,77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, et sans engagement de l'administration :
- la présente consultation concerne une surface d'approximativement 102 000 mètres carrés SHON d'espaces de bureaux, habitation et divers sur lesquels seront assurés la maintenance multitechnique, le nettoyage, des prestations de déménagement et aménagement, la gestion des déchets, l'entretien des espaces verts, parcs et jardins. De plus, le titulaire du lot n°1 sera chargé du pilotage et de la coordination de l'ensemble des prestations incluses au 2 lots ainsi que le pilotage du service d'accueil.
- Le montant annuel moyen constaté des consommations par an est de :
-prestations du lot n°1 : 3 300 000 EUR Hors Taxes
-prestations du lot n°2 : 1 500 000 EUR Hors Taxes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction : la durée initiale du marché, pour chaque lot, est d'un an (12 mois), cette durée est ensuite reconductible (par tacite reconduction) 3 fois par période successive d'un an, dans la limite de trois reconductions et de quatre ans (48 mois).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Multitechnique
1) Description succincte :
Ce lot comprend des missions techniques liées entre elles et nécessitant une réelle synergie, à savoir :
- pilotage de l'ensemble des lots du marché
- maintenance préventive et corrective des installations techniques
- déménagements et aménagements de locaux
- gestion des déchets
- entretien des espaces verts, parcs et jardins.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 60100000,90511000,77310000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montant minimum ni montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de 48 mois s'entend reconductions tacites incluses : 12 mois initiaux, reconductibles annuellement (par tacite reconduction) dans la limite de 3 reconductions et de 4 ans, soit une durée totale reconductions incluses de 48 mois.
A titre d'information et sans engagement de l'Administration : le montant moyen annuel de consommations constaté sur le lot 1 est de 3 300 000 EUR hors taxes.
Lot n° 2

Intitulé : Hygiène et propreté
1) Description succincte :
Ce lot concerne les prestations d'hygiène et propreté suivantes :
- nettoyage de mise en service
- prise en charge des équipements
- permanence journalière
- nettoyage des locaux
- nettoyage des vitres
- enlèvement des déchets jusqu'au lieu de stockage site par site.
- opérations de déneigement, sablage ou salage
- opérations de désinfection -dératisation -désinsectisation - dépigeonnisation
- fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montant minimum ni montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de 48 mois s'entend reconductions tacites incluses : 12 mois initiaux, reconductibles annuellement (par tacite reconduction) dans la limite de 3 reconductions et de 4 ans, soit une durée totale reconductions incluses de 48 mois
A titre d'information et sans engagement de l'Administration : le montant moyen annuel de consommations constaté sur le lot 1 est de 1 500 000 EUR hors taxes.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état (programmes 105, 151, 185, 209, 309).
Paiement par virement bancaire en EUR.
Le marché est traité :
- à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en référence au bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement
- à prix forfaitaires par référence aux bordereau des prix sur commande, décomposition du prix des prestations annuelles générales, décomposition du prix des prestations initiales générales, décomposition du prix des prestations annuelles, et décomposition du prix des prestations initiales, l'ensemble de ces documents constituant les annexes financières à l'acte d'engagement.
Pour les prix absents des annexes financières, il est fait application, aux quantités réalisées, des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le/les tarif(s) barème(s) ou catalogue(s) du prestataire affectés de rabais et/ou majoration(s) indiqué(s) à l'acte d'engagement.
Ces prix sont initiaux et définitifs jusqu'au 31 décembre de la première année d'exécution. Au-Delà, ils sont révisables annuellement le 1er janvier de chaque année, suivant une formule paramétrique spécifique à chaque lot concerné.
Délai global de paiement de 30 jours à réception de la demande de paiement (facture accompagnées du ou des bons de commande correspondants et certification du service fait par l'administration) conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2013.269 du 29 mars 2013.
Sauf renonciation expresse du Titulaire portée sur l'acte d'engagement : pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance égale à 5 % du montant du bon de commande est versée au Titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Goupement conjoint, avec mandataire solidaire de l'ensemble du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version dûment
complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ;
2 - déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version dûment
complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le
site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du Code des marchés ;
3 - copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;
4 - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le signataire ou le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société ;
5 - en cas de candidature groupée chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette consultation ;
6 - s'agissant des candidats établis dans un État membre de l'union européenne autre que la France, ils
doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, pour justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, les candidats doivent produire un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants (Voire contrat de sous-traitance) ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, au regard du mémoire méthodologique et organisationnel fourni par les candidats. les rubriques de ce mémoire correspondent aux sous-critères de la valeur technique et leur pondération est indiquée, pour chaque lot, à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis
Pondération : 60.
2. prix des prestations, au regard des : -montant des bpc pour une année (ce sous-critère est pondéré à 75 % du critère "prix") -montant des bpu par application des quantités théoriques (ce sous-critère est pondéré à 25 % du critère "prix")
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAE-DIL-SCL-13-105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seul cet avis, publié au BOAMP et au JOUE, fait foi.
1) Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme des achats de l'état ("Place") à l'adresse "https://www.marchespublics.gouv.fr" en indiquant les nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
2) "l'accord-cadre" au sens du droit communautaire cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Le marché peut être ensuite reconduit, par tacite reconduction, au plus trois fois, par période d'un an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre ans (48 mois). S'agissant d'un marché sans minimum ni maximum, les montants estimatifs annuels indiqués, pour chaque lot, au présent avis sont données à titre informatif à l'attention des candidats et ne sauraient en aucun cas engager l'administration.
3) l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact e-mail : clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr (Mme Virginie Wieczorek).
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
4) Modifications de détail au Dossier de Consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5) Les demandes de précisions sont reçues au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres fixée au 19 août 2013, sur la Plate forme des achats de l'etat (Place) : toute demande de renseignement doit être présentée via la PLACE sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation, ou par courriel mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr ; dans tous les cas, les réponses aux demandes de précisions ne seront communiquées que sur la PLACE, afin d'être accessibles à tous les candidats. En cas de modification sur le DCE pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la plate-forme.
6) Appréciation des équivalences dans les normes :
Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états membres de l'union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes. Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidat pourra proposer au pouvoir adjudicateur des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d'autres états membres de Union Européenne, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l'en 45011). Le candidat devra alors apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence. Les deux clauses précédentes n'amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits.
7) Présentation des offres :
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).
8) Documents fournis aux candidats :
Le présent Dossier de Consultation est constitué par la liste des pièces énumérées dans la pièce commune n° 2 "annexe 0 - liste des pièces du marché - dCE juin 2013", dont notamment :
-le présent avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication et valant règlement de la consultation
-les pièces du projet de marché, à savoir les actes d'engagement (Ae), les Bordereaux de Prix sur Commandes (Bpc) et les Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), à compléter ;
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;
-le Cahier des Clauses Techniques Communes (Cctc) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) avec leurs annexes ;
-les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre, à savoir la Décomposition du Prix des Prestations Annuelles Globales (DPPAG : lot 1 uniquement), les Décompositions du Prix des Prestations Annuelles (Dppa), la Décomposition du Prix des Prestations Initiales Globales (DPPIG : lot 1 uniquement), la Décomposition du Prix des Prestations Initiales (DPPI : lot 2 uniquement).
9) Modalités de retrait des dossiers : les dossiers seront retirés par voie électronique sur le site internet de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant la référence de la consultation. En mode électronique, il est souhaitable que le candidat renseigne son adresse électronique lors du téléchargement du DCE, quand bien même celle-ci revêt un caractère facultatif, pour qu'il soit informé des modifications en cours de procédure et des réponses à des questions éventuelles. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable si, en l'absence d'adresse Internet mentionnée lors du téléchargement, le candidat ne peut être informé de toute modification dans le dossier ou d'éventuelles réponses à des questions.
10) Composition de l'offre à remettre par les candidats :
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
-les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées au Iii.2) du présent avis.
- un projet de marché comprenant :
a) lot n° 1 Pilotage, Maintenance Multitechnique, Déménagement, Gestion des déchets, Espaces verts parcs et jardins:
- l'acte d'engagement dûment complété, daté, signé
- le bordereau prix sur commande (Bpc) du lot 1
- les bordereaux des prix unitaires (Bpu), cadre joint à compléter obligatoirement, dater et signer. Aucune modification des bordereaux n'est autorisée, sous peine de voir l'offre écartée
- la DPPAG qui récapitule les prix des divers services composant le lot 1
- la DDPIG qui récapitule les prestations initiales pour les services qui composent le lot 1
- la DPPA Pilotage
- la DPPA Maintenance multitechnique
- la DPPA Déménagement
- la DPPA Gestion des déchets
- la DPPA Espaces verts Parcs et Jardins
- le DQE maintenance multiservice
- le DQE Espaces verts P&J
- l'acte spécial relatif à la sous-traitance, annexé à l'acte d'engagement, à remplir en autant d'exemplaires qu'il y a de sous-traitants.
- Un mémoire méthodologique et organisationnel. Celui-Ci sera composé des éléments suivants :
1- organisation de la prise en charge (mise en place, PV prise en charge, etc.) et modèle de PV de prise en charge appliqué aux sites, pour les 5 services qui composent le lot 1 :
1-01-pilotage coordination
1-02-maintenance multitechnique
1-03-aménagement déménagement
1-04-gestion des déchets
1-05-espaces verts
2- principe de l'organisation mise en place pour le pilotage et la coordination des 2 lots, méthodes et outils employés pour la communication
3- organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) en fonction de l'organisation des équipes et répartition selon les sites et les services qui composent le Lot1,
4- justificatif du budget pour la fourniture des pièces < 500 €o(s) (H.T.) incluse au forfait selon CCTP du lot 1-02 pour la maintenance corrective/curative
5- justification du stock des pièces détachées destiné aux dépannages sous astreinte à justifier selon constitution, coût et les circuits d'approvisionnements
6- indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décomposition de la DPPA de chaque service inclus dans le lot 1
7- taux horaire par métier et qualification des intervenants sur les sites,
8- cV et attestations de qualification de tous les intervenants, à défaut d'être nominatif mentionner le profil prévu,
9- organisation et procédure de l'astreinte pour les services concernés
10- démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées.
B) lot n° 2 Hygiène et propreté :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté, signé
- le bordereau prix sur commande (Bpc) du lot 2
- le bordereau des prix unitaires (Bpu), cadre joint à compléter obligatoirement, dater et signer. Aucune modification des bordereaux n'est autorisée, sous peine de voir l'offre écartée
- la DDPI des prestations initiales
- la DPPA Hygiène et propreté
- le DQE Hygiène et propreté
- l'acte spécial relatif à la sous-traitance, annexé à l'acte d'engagement, à remplir en autant d'exemplaires qu'il y a de sous-traitants
- un mémoire méthodologique et organisationnel. Celui-Ci sera composé des éléments suivants :
1- organisation de la prise en charge (mise en place, PV prise en charge, nettoyage de mise en service etc.) et modèle de PV de prise en charge des sites, principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites
2- cV et attestations de qualification de tous les intervenants, à défaut d'être nominatif mentionner le profil prévu
3- organisation et procédure pour assurer les permanences prévues au Cctp
4- indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décomposition de la DPPA de chaque poste inclus dans le lot 2
5- taux horaire qualification des intervenants sur les sites
6- démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées, en particulier le choix des produits employés.
Sera joint également tout autre élément estimé nécessaire à la bonne compréhension de l'offre et à son adéquation au regard des besoins exprimés.
11) Modalités de réponse (candidature et offre) : les réponses seront remises uniquement par voie électronique sur le site de la PLACE : "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation.
Une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) est acceptée (arrêté du 28.8.2006). Elle devra être adressée au : Ministère des affaires étrangères - dga/Dil/Scl/Bau - m. Benoit PEREZ ou Mme Morgane PAULIN - 57, boulevard des Invalides - 75700 Paris 07sp. Elle portera impérativement l'indication " Ne pas ouvrir - consultation Mae-Dil-Scl-13-105 - mULTISERVICES - copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt fixée au 19 août 2013 à 17 heures. Le fuseau horaire de référence pour la réception des plis électroniques sera celui de Gmt+01:00 (Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid).
Le dépôt est accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office, les macros et fichiers.exe interdits.
Le candidat est tenu de préciser et fournir avec sa réponse les outils de vérification de validité de la signature qu'il produit, afin que la pouvoir adjudicateur puisse procéder à la vérification des fichiers reçus, en vertu des articles 2 et 5 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Important : cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. A compter du 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés, seuls les certificats RGS sont acceptés.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique dans le cadre de la présente consultation est le niveau " ** " du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il doit alors transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaquecandidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu, la réponse sera rejetée. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. L'acte d'engagement pourra être re-matérialisé pour signature par l'administration.
12) Visite des lieux : une visite, non obligatoire et groupée des sites Quai d'orsay et Convention, se tiendra 20 jours après l'envoi du présent avis, à raison d'une date par lot. Aucune question orale lors de la visite ne sera traitée (les questions se feront obligatoirement par écrit : par courriel ou sur le site de la PLACE, et les réponses seront données uniquement sur le site de la Place) ; pas plus d'1 personne par entreprise impérativement ; prise de rendez-vous à l'adresse courriel : mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr
13) Possibilité de consultationdes plans sur place : les candidats peuvent consulter les plans énumérées aux pièces 11 à 15 et à la pièce 23 du Dossier de Consultation des Entreprises dans les locaux du MAE au 57 boulevard des Invalides, à Paris avec au préalable une demande de prise rendez-vous à l'adresse courriel : mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr
14) Précisions sur les critères d'attributions indiqués au Iv.2.1) :
LOT n°1 :
- valeur technique (60 %), au regard du mémoire méthodologique et organisationnel fourni par les candidats. Elle est évaluée à l'aide des rubriques du mémoire ci-dessous, qui constituent des sous-critères du critère " valeur technique ", auxquels sont appliquées les pondérations indiquées comme suit :
1- organisation de la prise en charge (mise en place, PV prise en charge, etc.) et modèle de PV de prise en charge appliqué aux sites, pour les 5 services qui composent le lot 1 (26 % du critère valeur technique) :
- 1-01-pilotage coordination
- 1-02-maintenance multitechnique
- 1-03-aménagement déménagement
- 1-04-gestion des déchets
- 1-05-espaces verts
2- principe de l'organisation mise en place pour le pilotage et la coordination des 2 lots, méthodes et outils employés pour la communication (22 % du critère valeur technique)
3- organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) en fonction de l'organisation des équipes et répartition selon les sites et les services qui composent le Lot1 (8 %)
4- justificatif du budget pour la fourniture des pièces < 500 EUR (H.T.) incluse au forfait selon CCTP du lot 1-02 pour la maintenance corrective/curative (8 %)
5- justification du stock des pièces détachées destiné aux dépannages sous astreinte à justifier selon constitution, coût et les circuits d'approvisionnements (8 %)
6- indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décomposition de la DPPA de chaque service inclus dans le lot 1 (10 %)
7- taux horaire par métier et qualification des intervenants sur les sites (2 %)
8- cV et attestations de qualification de tous les intervenants, à défaut d'être nominatif mentionner le profil prévu (6 %)
9- organisation et procédure de l'astreinte pour les services concernés (2 %)
10- démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées (8 %)
- prix des prestations (40 %), évaluée au moyen des :
-1er sous-critère : Montant des BPC pour une année (75 % du critère prix)
la note sur 30 sera obtenue au moyen de la formule = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 30.
Les montants pris en compte sont ceux à l'ouverture corrigés des éventuelles erreurs de calcul.
-2eme sous-critère : Montant des BPU par application des quantités théoriques (25 % du critère prix).
La note sur 10 sera obtenue au moyen de la formule = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 10.
Les montants pris en compte sont ceux à l'ouverture corrigés des éventuelles erreurs de calcul.
Lot n°2 :
- valeur technique (60 %), au regard du mémoire méthodologique et organisationnel fourni par les candidats. Elle est évaluée à l'aide des rubriques du mémoire ci-dessous, qui constituent des sous-critères du critère " valeur technique ", auxquels sont appliquées les pondérations indiquées ci-après :
1- organisation de la prise en charge (mise en place, PV prise en charge, nettoyage de mise en service etc.) et modèle de PV de prise en charge des sites, principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (10 % du critère valeur technique)
2- cV et attestations de qualification de tous les intervenants, à défaut d'être nominatif mentionner le profil prévu (10 % du critère valeur technique)
3- organisation et procédure pour assurer les permanences prévues au CCTP (10 %)
4- indication et justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon décompositionde la DPPA de chaque poste inclus dans le lot 2 (50 %)
5- taux horaire qualification des intervenants sur les sites (10 %)
6- démarche environnementale et procédure de gestion de la qualité proposées, en particulier le choix des produits employés (10 %)
- prix des prestations (40 %), évaluée au moyen des :
1er sous-critère : Montant des BPC pour une année (75 % du critère prix)
la note sur 30 sera obtenue au moyen de la formule = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 30.
Les montants pris en compte sont ceux à l'ouverture corrigés des éventuelles erreurs de calcul.
2eme sous-critère : Montant des BPU par application des quantités théoriques (25 % du critère prix).
La note sur 10 sera obtenue au moyen de la formule = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 10.
Les montants pris en compte sont ceux à l'ouverture corrigés des éventuelles erreurs de calcul.
15) Préalablement à l'attribution du marché, conformément à l'art 46 du CMP, le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ou le formulaire Noti1, disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
- les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger) ou la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2, disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
- l'attestation d'assurance.
Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée et le candidat est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Il est en outre indiqué à l'article 14.5 du CCAP que le Titulaire pressenti se soumet à l'habilitation " Confidentiel Défense " avant la notification définitive du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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