Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour rénovation de bureaux pour l'installation de nouveaux services sur le site Invalides du MAE Maitrise d'oeuvre pour rénovation de bureaux pour l'installation de nouveaux services sur le site Invalides du MAE . maitrise d'oeuvre pour rénovation de bureaux pour l'installation de nouveaux ser...
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Maitrise d'oeuvre pour rénovation de bureaux pour l'installation de nouveaux services sur le site Invalides du MAE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550439

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-62407
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-62407
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Danni Renaud, Ministere des Affaires etrangeres - dga/Sil, direction des Immeubles et de la Logistique - 57, Boulevard des Invalides Service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson 75700 Paris 07 Sptél. : 01-43-17-53-38télécopieur : 01-43-17-61-76courriel : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105465&orgAcronyme=c8v.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour rénovation de bureaux pour l'installation de nouveaux services sur le site Invalides du MAE .
Lieu d'exécution et de livraison: 57, Boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 Sp.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre, à caractère administratif,
financier et technique, pour un projet de rénovation de deux niveaux d'un site de bureaux du MAE à Paris 7ème.
le site, d'une surface utile de 5908 mètres carrés sur quatre niveaux, a été construit pour accueillir des bureaux. Le rez-de-chaussée, doit être en partie rénové ainsi que la quasi totalité du 3e étage, les interventions se feront donc en site partiellement occupé. Un phasage est déjà prévu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission concerne notamment des travaux de mise aux normes électriques, de remise en état des bureaux (peintures, moquettes, et d'installation de faux plafonds),de contrôle d'accès et de détection de présence, pour
l'ensemble du site rénové.
la part de l'enveloppe financière hors tva, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 800 000 euro(s) valeur Avril 2013.
la mission de base confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de missions avp, pro, act, exe,
det, Aor et une mission complémentaire Ocp. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mai 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est rémunéré par un prix global, forfaitaire et révisable. Le paiement interviendra sur crédits de l'etat,
ministère des affaires étrangères et européennes.
une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur
la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu
à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % du
montant initial (T.T.C.) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est
supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Le remboursement de l'avance,
est effectué en application de l'article 88 I du Cmp.
Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités
est fixé à 30 jours. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai (le taux est égal au taux d'intérêt de
la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, il présentera des compétences en courant forts et faibles, SSI et aménagement intérieur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : trois (3) références significatives de prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission : compréhension des enjeux, pertinence des propositions pour respecter le calendrier et le budget contraints de l'opération : 45 %;
     - la qualité des ressources humaines affectées à la mission au regard : de la composition de l'équipe (cv détaillés) et de la répartition des rôles entre les différents intervenants : 20 %;
     - le prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 24 août 2013.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE-SIL-FR-2013-0405INV_RDC_3E.

Renseignements complémentaires : seul le présent avis de marché fait foi et tient lieu de règlement de consultation.
des visites obligatoires du site Invalides (Paris 07) seront organisées du 15 au 18 avril 2013. Pour se rendre
sur le site les candidats prendront rendez-vous auprès de : M. Renaud DANNI téléphone : 01-43-17-53-38 ou 06-15-30-67-23 Mail : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr.
une attestation de visite sera remise au terme de la visite.
demandes de précisions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale, télécopieur ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.
le dossier de consultation est constitué par la liste des pièces énumérées ci-après :
- le présent avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication,
- un acte d'engagement AE comportant une décomposition du prix, à compléter,
- le cahier des clauses particulières CCAP et ses 2annexes.
- la fiche programme
dépôt des plis papier : ministère des affaires étrangères, dil/scl/fr , 57, boulevard desinvalides 75700 Paris 07 SP secrétariat du bureau des opérations immobilières (B 3001 combles Mme Rose Lanfranchi ou M. Renaud DANNI, lundi à vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie postale avec date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite : pli cacheté anonyme - seules indications sur le pli extérieur : adresse mentionnée ci-avant, "ne pas ouvrir" et "MOE Invalides RDC et 3e". Les plis arrivés hors délai ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats.
le pli contiendra :
1. Un dossier "Candidature" comprenant les éléments définis ci dessus à la rubrique "justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat". La production du Dc1 ou du Dc2 est acceptée en lieu et place de
certaines pièces demandées. Le dossier de candidature comprendra également l'attestation de visite obligatoire.
2. Un dossier "Offre" comprenant :
- l'acte d'engagement et ses annexes rempli, chiffrée en euro(s), paraphé, daté, signé par la personne habilitée
et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- le CCAP et ses annexes ainsi que la fiche programme paraphés, datés, signés par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- un mémoire technique indiquant la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission et la qualité des ressources humaines affectées à la mission.
pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats veilleront au tri des dossiers de candidatures et d'offres.
a l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix si nécessaire.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@juradm.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@juradm.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question".
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères-DIL-FR.
 Correspondant : M. Renaud DANNI,  57, boulevard des Invalides,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-53-38, courriel : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question".
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