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Cloisonnement d'espaces de travail en bureaux modulaires sur le site de Convention, 27 rue de la convention, 75015, paris. cloisonnement, sol, option cvc, exe Cloisonnement d'espaces de travail en bureaux modulaires sur le site de Convention, 27 rue de la convention, 75015, paris. cloisonnement, sol, option cvc, exe réaménagement du gymnase (environ 120 ...
Ministère des Affaires étrangères 75700Paris renaud.danni@diplomatie.gouv.fr
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Cloisonnement d'espaces de travail en bureaux modulaires sur le site de Convention, 27 rue de la convention, 75015, paris. cloisonnement, sol, option cvc, exe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665189

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69741
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-69741
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Danni Renaud, 57 boulevard des Invalides 75700 Paris 07 Sptél. : 01-43-17-53-38courriel : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107681&orgAcronyme=c8v.

Objet du marché : réaménagement du gymnase (environ 120 m2) en sept bureaux et un local de stockage.
cloisonnement amovible, sol, option cvc
.
Lieu d'exécution et de livraison: 27, Rue de la convention, 75015 Paris 15.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent le cloisonnement d'espaces de travail en bureaux modulaires sur le site de Convention, 27 rue de la Convention, 75015, Paris.
La première phase de prestations préalables aux travaux comprend l'établissement du Projet et des études d'exécution.
la seconde phase comprend les travaux d'aménagement intérieur ainsi que l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en fonction du local dit " gymnase ", zone du site concernée par les travaux.
réaménagement du gymnase (environ 120 m2) en sept bureaux et un local de stockage.
cloisonnement amovible, sol moquette et plancher technique, option cvc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 40 000 euro(s) (H.T.) et 75 000euro(s) (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : quelque soit le tranche, le marché est rémunéré par un prix global, forfaitaire et définitif. Concernant la tranches, le paiement interviendra sur crédits de l'etat, ministère des affaires étrangères.
une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé à 15 % du montant initial (ttc) du marché . Le remboursement de l'avance, est effectué en application de l'article 88 i du cmp.
le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai (le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation de trois (3) références significatives de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : compréhension des contraintes et pertinence des propositions correspondantes (noté sur 40), propositions relatives à qualité des prestations (noté sur 20) : 40 %;
     - le prix des prestations au regard de l'offre moins disante : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 13 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE-DIL-FR-2013-0416GYMNCONV.

Renseignements complémentaires : seul le présent avis d'appel public à la concurrence fait foi et tient lieu de règlement de consultation.
des visites obligatoires du site de Convention (Paris) seront organisées du 25 avril au au 07 Mai 2013.
pour se rendre sur le site les candidats prendront rendez-vous auprès de : M. Renaud DANNI, téléphone :
06.15.30.67.23 ou 01.43.17.53.38 Mail : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr
une attestation de visite sera remise au terme de la visite.
demandes de précisions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale, télécopieur ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. Le dossier de consultation est constitué par la liste des pièces énumérées ci-après :
- le présent avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication,
- un acte d'engagement AE, à compléter,
- le cahier des clauses administrative particulières ccap
- le cahier des charges de l'opération Cdc ,
- un planning général des travaux annexé à l'acte d'engement
annexes au CCTP : les pièces graphiques suivantes :- etat des lieux :Plan donné à titre informatif sans calpinage du faux plafond.
des plans au format DWG seront disponibles pour le titulaire.
- projet : Plan donné à titre informatif de la répartition des locaux avec calpinage du faux plafond.
plan coté du projet à titre informatif. (on retrouve sur celui-ci les cloisons vitrées ou non).
dépôt des plis papier : ministère des affaires étrangères, Ministère des Affaires Etra,Gères, Dil/Scl/Fr , 57, boulevard des Invalides - 75700 PARIS 07 SP (M°13 ou10 arrêt : Duroc) secrétariat du bureau France (Mme LANFRANCHI Rose ou M. DANNI Renaud ) lundi à vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou par voie postale avec date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite : pli cacheté anonyme - seules indications sur le pli extérieur : adresse mentionnée ci-avant, " Ne pas ouvrir " et "Travaux gymnase convention". Les plis arrivés hors délai ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats.
le pli contiendra :
1. Un dossier "Candidature" comprenant les éléments définis ci dessus à la rubrique "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat". La production du Dc1 ou du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Le dossier de candidature comprendra également l'attestation de visite obligatoire.
2. Un dossier "Offre" comprenant :
- l'acte d'engagement et ses annexes, par lot, rempli, chiffrée en euro(s), paraphé, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- une décomposition du prix global et forfaitaire Dgpf.
- un planning général définitif des travaux à parapher et à signer
- un mémoire technique permettant l'analyse de la valeur technique de l'offre telle que précisée dans les critères d'attribution.
pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats veilleront au tri des dossiers de candidatures et d'offres.
a l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix si nécessaire.
le Pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définisdans le présent règlement et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
conditions de remise des offres ou des candidatures : sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des affaires étrangères, Direction des immeubles et de la logistique.
 57 boulevard des Invalides,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-53-38,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107681&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères, Direction des immeubles et de la logistique.
 57 boulevard des Invalides,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-53-38.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères, Direction des immeubles et de la logistique.
 Correspondant : M. Renaud Danni,  57 boulevard des Invalides,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-53-38, courriel : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères, Direction des immeubles et de la logistique.
 Correspondant : M. Renaud Danni,  57 boulevard des Invalides,  75700 Paris Sp 07, tél. : 01-43-17-53-38, courriel : renaud.danni@diplomatie.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107681&orgAcronyme=c8v.
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