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Acquisition et assistance à l'intégration d'un système de signature de documents électroniques à l'aide de certificats personnels Acquisition et assistance à l'intégration d'un système de signature de documents électroniques à l'aide de certificats personnels. acquisition et assistance à l'intégration d'un système de signatur...
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Acquisition et assistance à l'intégration d'un système de signature de documents électroniques à l'aide de certificats personnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663237

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-68354
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-68354
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Cazenave Michel, Ministere des Affaires etrangeres - dga/Dsi, 27 rue de la Convention 27 rue de la convention - cS 91533 75732 Paristél. : 01-43-17-83-67courriel : michel.cazenave@diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104311&orgAcronyme=c8v.

Objet du marché : acquisition et assistance à l'intégration d'un système de signature électronique de documents à l'aide de certificats personnels pour le projet Diplomatie.

Caractéristiques principales : 
codes CPV : 72610000 (services d'assistance informatique), 48730000 (logiciels de sécurité)
description des prestations : fourniture d'un système de signature électronique et de sa documentation, intégration, déploiement et support du produit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 Eur (H.T.) et un montant maximum de 129 000 Eur (H.T.) sur 3 ans.
estimation du nombre de signataires : 1000 initialement, 30 000 à terme.
estimation du nombre de signatures : 1 200 000 par an.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte pas de retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat, programme 105. Imputation budgétaire : 0105-cres-cdsi.
paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Les règlements des sommes dues au
titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification
du service fait. Paiement effectué en euros par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte
d'engagement. En cas de groupement, le mandataire devra ouvrir un compte unique pour percevoir les
paiements de l'administration.
Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché (montant minimum du marché inférieur à 50 000 euro(s) HT, art. 87-i du code des marchés publics).
délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par le service facturier du MAE. Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) majoré de 8 points.
Les prix de ce marché sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (ce critère est assorti de 4 sous-critères pondérés indiqués à la rubrique vi.3 "informations complémentaires" du présent avis). : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mae_13063_DSI.

Renseignements complémentaires : seul l'avis paru au BOAMP fait foi.
a) règlement de la consultation.
le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).
b) retrait du dossier de consultation des entreprises.
sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_13063_Dsi. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".
c) renseignements complémentaires.
ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_13063_Dsi), au plus tard le 03/05/2013.
en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.
d) modalités de transmission des plis électroniques :
En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique. En conséquence les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du code des marchés publics.
le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, unpli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_13063_Dsi. Un certificat de signature électronique de niveau 3 (RGS V1) ou 2 étoiles (RGS V2) agréé et en cours de validité est nécessaire (voir le site http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction pour accéder à la liste des autorités de certification). Le candidat n'ayant pas de certificat devra tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre son offre dans le temps imparti. S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.
les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point E) ci-dessous.
Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté.
doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), l'acte d'engagement (Dc3) et le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC 4). Dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager la société, il lui faudra fournir un pouvoir l'autorisant à signer les documents au nom de celle-ci. Attention la signature du fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents.
les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "remise du pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "en savoir plus sur la consultation".
le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_13063_Dsi) à l'adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés publics Dga/Mda/Bmp, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9h-12h, 14h-17h). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis.
le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre.
en cas de difficulté de transmission du pli électronique sur la PLACE, les candidats sont invités à appeler le numéro d'assistance qui figure sur la page d'accueil.
l'acte d'engagement et le cas échéant la déclaration de sous-traitance peuvent être matérialisés par l'administration pour signature.
e) la réponse à l'appel d'offres.
elle contiendra:
1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
2) les documents relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise.
- l'annexe financière dûment renseignée et chiffrée en euros hors taxes.
- le mémoire technique du candidat, présentant de manière détaillée son offre pour chaque unité d'œuvre et notamment : le planning du projet, les conditions de livraison des différents livrables, les conditions d'utilisation du support, les modalités de l'assistance à l'intégration et au déploiement, la charge de travail et la répartition de celle-ci entre l'administration et le personnel du candidat. Ce mémoire précisera également le niveau de labellisation, obtenu auprès de l'agence national de la Sécurité des Systèmes d'information, des produits qu'il propose (cible de sécurité et documentation à l'appui).
la remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce).
toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée.
f) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique (cf. Rubrique "critères d'attribution").
le critère de la valeur technique (pondéré à 55 %) sera évalué selon les sous-critères pondérés suivants :
- conduite du projet et respect des délais (25%)
- produits proposés (25%)
- respect du palier technique (25%)
- charge de travail pour l'administration (25%).
g) attribution du marché.
conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants :
- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).
si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics)
les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
H) Instance chargée des procédures de recours.
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
téléphone: +33 144594400
télécopieur: +33 144594646
adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
I) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
téléphone: +33 144594400
télécopieur: +33 144594646
adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plate-Forme des achats de l'etat (Place), consultation Mae_13063_Dsi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104311&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), consultation Mae_13063_DSI, rubrique "poser une question".
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104311&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), consultation Mae_13063_DSI, rubrique "poser une question".
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104311&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), consultation Mae_13063_DSI.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104311&orgAcronyme=c8v.
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