Centrale des marchés
Acquisition de tables et chaises au profit de la salle de presse du MAE Acquisition de tables et chaises au profit de la salle de presse du MAE acquisition de tables et chaises au profit de la salle de presse du Ministère des Affaires Etrangères code_postal : 75700 ...
Ministère des Affaires étrangères 75700Paris 0143177617
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Acquisition de tables et chaises au profit de la salle de presse du MAE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665178

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69694
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-69694
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Etoubaghi Nawal, Ministère des Affaires étrangères, 57 Boulevard des Invalides 75700 Paris 07 Sptél. : 01-43-17-77-70télécopieur : 01-43-17-76-17.

Objet du marché : acquisition de tables et chaises au profit de la salle de presse du Ministère des Affaires Etrangères.
Lieu d'exécution et de livraison: ministère des Affaires Étrangères - 1 rue Esnault Pelterie, 75700 Paris.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre du projet de réaménagement et de revalorisation de la salle de presse de la Direction de la
communication et de la Presse, dite salle "Clergier" , il est prévu la fourniture de 82 chaises de conférences, et
3 tables de conférence. La configuration modulaire ainsi que les contraintes liées au dimensionnement de la
salle demande un mobilier facilement stockable, léger, manipulable et de faible encombrement. Cette offre est
décomposée en deux lots distincts.
caractéristiques générales:
le mobilier doit être :
- fonctionnel et esthétique
- confortable et facile d'entretien
- ergonomique et stable
- conforme aux normes NF ou équivalent
- conforme aux normes de sécurité en vigueur (stabilité, réaction au feu....)
- conforme aux normes environnementales
le mobilier sélectionné doit permettre un dégagement aisé des sièges et laisser les accès nécessaires au bon
fonctionnement de la salle. Les chaises et les tables doivent pouvoir être reliées entre elles pour créer des
rangées solidaires conformes aux normes de sécurité en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT 01 : 52 chaises avec accotoirs, et 30
chaises avec accotoirs et écritoires.
les chaises devront répondre aux normes en vigueur pour les lieux de conférences, séminaires, et collectivités.
sur la même structure, deux modèles devront être proposés.
lot 02 : 3 tables de conférenciers et assistants
les tables devront répondre aux normes en vigueur pour les lieux de conférences, séminaires, et collectivités.
installation et prestations à fournir :
L'Offre de prix prendra en compte l'ensemble des fournitures nécessaires pour l'installation sur site des éléments
mobilier dans le respect des règles de l'art de la profession, et des règlements de sécurité. La livraison et
l'installation se feront en une phase et sont prévues courant de la deuxième quinzaine de juillet 2013.
certifications qualité et Développement durable:
les mobiliers proposés doivent répondre aux normes en vigueur dans la profession et notamment à la norme
nf bureau sécurité confortique ou équivalent. Les descriptifs techniques devront être inclus dans l'offre. Une
Attention particulière sera portée sur les mesures environnementales. Les certifications NF Environnement
Seront appréciées.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est rémunéré par un prix global, forfaitaire, ferme et non révisable pendant toute sa durée. Le
Paiement interviendra sur crédits de l'etat, Ministère des Affaires Étrangères, programme LOLF 723.
Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est
fixé à 30 jours. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai (le taux est égal au taux d'intérêt de la
principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre majoré de 8
points).
compte tenu du montant estimé du marché, il ne sera pas proposé de paiement d'avance au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est passé avec un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire du groupement est solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sur 100 pts) décomposé en cinq sous-critères suivants : ergonomie (20 pts), solidité (20 pts), facilité de manipulation et rangement (20 pts), intégration esthétique au projet de décoration de la pièce (20 pts), prise en compte des enjeux environnementaux (20 pts) : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - qualité du service après vente (sur 100pts), décomposé en quatre sous-critères : réactivité et disponibilité de l'offre de remplacement (sur 50 pts), coût du remplacement du mobilier (sur 25 pts), cohérence du modèle de remplacement (sur 25 pts : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE-SIL-FR-2013-03-06.

Renseignements complémentaires : seul le présent avis de marché fait foi et tient lieu de règlement de consultation. La consultation est mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr - réf.: "Mae-Sil-Fr-2013-03-06".
En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. Le dossier de consultation est constitué par la liste des pièces énumérées ci-après :
- le présent avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication,
- l'acte d'engagement (Ae), et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire à compléter;
- le cahier des clauses particulières (Ccp),
- le programme des travaux prévus dans la salle Clergier.
Dépôt des plis : Ministère des Affaires Étrangères, Dga/Sil 57, Boulevard des Invalides 75700 Paris 07 Sp
France (Rer/Métro arrêt : Duroc) secrétariat de la sous-direction des services centraux et de la logistique (Mme
Bronzova ou Mme Lanfranchi) lundi à vendredi de 10:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 ou par voie postale avec
date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite : pli cacheté anonyme - seules indications sur le pli
extérieur : adresse mentionnée ci-avant, " Ne pas ouvrir " et "Mobilier Salle Clergier".
Les plis arrivés hors délai ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats. Le pli contiendra :
1. Un dossier "Candidature" comprenant les éléments définis ci dessus à la rubrique "justifications à
produire quant aux qualités et capacités du candidat". La production du Dc1 ou du Dc2 est acceptée en lieu et
place de certaines pièces demandées.
2. Un dossier "Offre" comprenant :
- l'acte d'engagement (Ae), pour chacun des lots, et sa décomposition du prix global et forfaitaire, jointe, dument
complétée, chiffrée en euros, paraphée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de
l'entreprise.
- un mémoire technique permettant l'analyse de la valeur technique telle que précisée dans les critères
d'attribution. Un échantillon, pour chaque lot, sera également remis au maître d'ouvrage pour analyse de l'offre.
les échantillons seront stockés dans les locaux du maître d'ouvrage et remis aux candidats non retenus dès la
notification du marché.
- un mémoire technique précisant les modalités de mise en œuvre du service après-vente tel que précisé dans
les critères d'attribution.
toute offre dont la DPGF figurant en annexe de l'acte d'engagement ne sera pas complétée en intégralité sera
déclarée irrégulière car incomplète selon les dispositions de l'article 35-i-1 du Code des Marchés Publics.
A l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions
ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix si nécessaire, sans faire l'objet d'aucune
modification ni ajout sous peine de déclarer l'offre irrégulière.
organe auprès duquel les renseignements sur les voies et les délais de recours peuvent être obtenus et
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tél :
+33 144594400, télécopieur : +33 144594646, E-Mail : greffe.ta.paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des affaires étrangères - DGAM/DIL/SCL/FR.
 Correspondant : Mme LANFRANCHI Rose-Véronika,  57 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-43-17-77-70, télécopieur : 01-43-17-64-71, courriel : nawal.etoubaghi@diplomatie.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104289&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères - DGAM/DIL/SCL/FR.
 Correspondant : Mme ETOUBAGHI Nawal,  57 boulevard des Invalides,  75700 Paris, tél. : 01-43-17-77-70, télécopieur : 01-43-17-61-76, courriel : nawal.etoubaghi@diplomatie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104289&orgAcronyme=c8v.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Acquisition de 52 chaises avec accotoirs, et 30 chaises avec accotoirs et écritoires.
 
Lot
2.
 - 
Acquisition de 3 tables de conférenciers et assistants

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