Centrale des marchés
75 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra au profit du Ministère des Affaires Etrangères à Paris 75 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra au profit du Ministère des Affaires Etrangères à Pa...
Ministère des Affaires étrangères 75700Paris aurelie.duquesne@diplomatie.gouv.fr
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75 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra au profit du Ministère des Affaires Etrangères à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743368

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114359

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, ministère des Affaires Étrangères, Direction des immeubles et de la Logistique, Sous-Direction des opérations Immobilières 57 boulevard des invalides, à l'attention de M. Duquesne Aurélie, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 43 17 63 96. E-mail : aurelie.duquesne@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des Affaires Étrangères, Direction des immeubles et de la Logistique, Sous-direction des opérations Immobilières, 57 boulevard des invalides, à l'attention de Mlle Guams Vanessa, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 43 17 63 96. E-mail : vanessa.guams@diplomatie.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120391&orgAcronyme=c8v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des Affaires Étrangères, Direction des immeubles et de la Logistique, Sous-direction des opérations Immobilières, 57 boulevard des invalides, à l'attention de Mlle Duquesne Aurélie, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 43 17 63 96. E-mail : aurelie.duquesne@diplomatie.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120391&orgAcronyme=c8v
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la sélection, sur concours, du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre, pour le suivi des phases conception et réalisation de l'opération de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra.
Le programme de l'opération prévoit la réalisation de bureaux (1 000m² de shon environ) et de logements (300m² de shon environ).

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 300 000euro(s) (H.T.) (valeur avril 2013) y compris travaux de sécurité.
La mission débutera, dès fin septembre, par l'analyse des prestations des participants au concours.
la mission nécessite des compétences spécifiques en analyses technico-architecturale, environnementale et économique pour une construction en Afrique occidentale et entretien/maintenance .
Sont également attendues des compétences transversales destinées à assister le Moa dans sa maîtrise du projet: conseils, gestion et suivi à toutes les étapes du projet.
deux missions optionnelles peuvent être confiées au titulaire: mission "contrôle technique" et mission "sécurité et protection de la santé".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000, 71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix global et forfaitaire est réputé révisable suivant les conditions qui seront mentionnées au cahier des clauses particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou membre de l'équipe candidate devra produire les justificatifs suivants:
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou membre de l'équipe candidate devra communiquer:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la mission objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans leur dossier les candidats fourniront:
- une note d'organisation du groupement présentant les domaines de compétence mobilisés par chacun de ses membres pour répondre à l'objet de la consultation,
- un dossier de présentation du candidat ou, en cas de groupement, de chacun des co-traitants.
Ce dossier présentera
- les principales références du candidat dans les domaines de compétence mobilisés pour le projet, chacune mentionnant le nom de l'opération, le maitre d'ouvrage concerné, la nature des prestations réalisées et l'état d'avancement de l'opération
- les moyens humains et matériels disponibles
- l'indication des titres d'études et les qualifications,
- les cv des principaux intervenants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront appréciées en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. (60 %) Capacité financière et technique au regard de la note d'organisation du groupement, des effectifs, du personnel d'encadrement, des titres d'études et
professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables pour une telle prestation, de
l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
2. (40 %) Références professionnelles de l'entreprise ou du groupement au regard des références présentées pour
des missions équivalentes.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Accra_AMO_2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
s'agissant d'un marché signé et exécuté en dehors du territoire français, le marché objet de la présente consultation ne respecte pas le code des marchés publics français mais respecte les règles fixées par la circulaire du 3 mai 1988 relative à la passation des marchés publics à l'étranger.
Au iv.3.4, la date indiquée est la date limite de réception des candidatures.
Les dossiers de candidature sont à remettre au format papier accompagné obligatoirement d'une version informatique sur support (cd-rom, dvd, ou clef usb) de l'ensemble des pièces et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante: ne pas ouvrir - candidature - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération de construction de bâtiments pour l'ambassade de France à Accra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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