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75 acquisition d'ensemble de vision nocturne de type t4-6021 pour casque hm, au profit du projet de formation hélicoptère du Niger pour le Ministère des Affaires étrangères à Paris 75 acquisition d'ensemble de vision nocturne de type t4-6021 pour casque hm, au profit du projet de formation hélicoptère du Niger pour le Ministère des Affaires étrangères à Paris le présent march...
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75 acquisition d'ensemble de vision nocturne de type t4-6021 pour casque hm, au profit du projet de formation hélicoptère du Niger pour le Ministère des Affaires étrangères à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430030

Date de clôture estimée : 02/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238818

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Otam Charles, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dgp/Dcsd, 20, avenue de ségur 75007 Paris tél. : 01-43-17-93-61 télécopieur : 01-43-17-97-95 courriel : charles.otam@diplomatie.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition d'ensemble de vision nocturne de type T4-6021 pour casque HM, au profit du projet de Formation Hélicoptère du NIGER.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 43329000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure retenue est un marché à procédure adaptée Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77-i du CMP valable 4 au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum de 55000 EUR (H.T.) et 129000 EUR (H.T.) à compter de la date de notification.
Refus des variantes.

Estimation de la valeur (H.T.) : 55 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché est dispensé de la constitution de garanties financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état (programmes 105 et 209). Paiement par virement bancaire en EUR sur facture dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture par le service facturier.
Intérets moratoires, au taux de la facilité de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 7 points, dûs au prestataire en cas de dépassement du délai global de paiement.
Une avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois peut être versée. Le remboursement de l'avance est effectuée conformément aux dispositions de l'article 88 du CMP. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les critères techniques : 50 %
- le prix : 45 %
- le délai de mise à disposition : 5 %.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les critères techniques : 50 % ;
- le prix : 45 % ;
- le délai de mise à disposition : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013, à 11 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mae12195.

Renseignements complémentaires : a) Règlement de la consultation :
Le présent avis fait office de règlement de consultation (art 42 du code des marchés publics). Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.
B) Précisions relatives aux critères de sélection des offres
1 - l'analyse de la valeur technique (critère pondéré à 55 %)
Elle sera effectuée à partir de la production des fiches techniques des candidats conformément aux fiches techniques de la Dcsd.
2 - l'analyse des prix (critère pondéré à 45 %) sera effectuée à partir de l'annexe financière (bordereau de prix) qui doit être complétée par les soumissionnaires en intégralité (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 58-iii du code des marchés publics).
3 - l'analyse du délai de mise à disposition (critère pondéré à 5 %)
Les délais de mise à disposition des matériels ne devront pas être supérieurs à sept (07) mois. Le délai de référence pris en considération pourle calcul de la pondération sera le plus court proposé parmi l'ensemble des offres
c) Retrait du dossier de consultation des entreprises :
Sur la plateforme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence : mae_12_195_dcsd. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".
D) Renseignements complémentaires :
Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire ou question doit être présentée via la plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr, consultation : mae_12_195_dcsd). Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la Place.
E) Modalités de transmission des plis :
Les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à la consultation par voie électronique ou par voie papier.
Afin de faciliter l'ouverture des plis, il est demandé aux candidats de bien vouloir séparer les candidatures des offres.
- par voie électronique : à déposer sur la Plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence : mae_12_195_dcsd. Un certificat de signature électronique, de niveau 3, agréé et en cours de validité, est indispensable pour signer le pli (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site internet
www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf.pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société...", la référence de l'appel d'offres (mae_12_195_dcsd) et l'adresse de réception des plis (Ministère des affaires étrangère et européennes, Direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'attention de M. Otam ou M Bacquer, 20, avenue de ségur 75007 Paris (en cas d'envoi postal ou de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parveniravant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Pour le dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. L'acte d'engagement sera ré-matérialisé par l'administration pour signature du titulaire pressenti.
- par voie postale avec la date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite indiquée dans la présente annonce. Le dossier sera sous pli cacheté anonyme et comporte pour seule indication : "Ne pas ouvrir-appel d'offres mae_12_195_dcsd - "acquisition ensemble de vision nocturne type T4-6021", ainsi que l'adresse suivante : Ministère des affaires étrangères /Dcsd/Cellule marchés - 20 avenue de ségur - 75007 Paris
- les dossiers seront déposés sur place à la Dcsd/Cellule marchés ou Bureau Logistique pièce n°5429 -20, avenue de ségur-5ème étage (du lundi au vendredi de 09 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30)
f) La réponse à l'appel d'offres :
Celle-Ci contient les pièces suivantes :
1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés présent avis,
2) les documents relatifs à l'offre, à savoir :
- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise
- l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau de prix) complétée en intégralité dans toutes ses rubriques (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 58-iii du code des marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les rubriques de l'annexe financière (bordereau de prix) élaborée par l'administration, ni à ajouter des rubriques non prévues initialement par l'administration.
- annexe technique à l'acte d'engagement revêtu du cachet de l'entreprise et de lasignature par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- cahier des clauses particulières paraphé sur chaque page
- relevé d'identité bancaire ou postal
g) l'attribution du marché :
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants :
- attestations d'assurance,
- un extrait du KBIS (ou équivalant) datant de moins de six mois.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp).
H) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tel : 01-44-59-44-00
courriel : greff.ta-paris@juradm.fr
télécopieur : 01-44-59-46-46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des affaires étrangères. Direction de la coopération de sécurité et de défense.
Correspondant : M. Charles OTAM, 20, avenue de ségur, 75007 Paris, tél. : 01-43-17-93-61, télécopieur : 01-43-17-97-95, courriel : charles.otam@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87949&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères. Direction de la coopération de sécurité et de défense.
, tél. : 01-43-17-93-61, télécopieur : 01-43-17-97-95, courriel : charles.otam@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères. Direction de la coopération de sécurité et de défense.
Correspondant : M. Charles OTAM, 20, avenue de ségur, 75007 Paris, tél. : 01-43-17-93-61, télécopieur : 01-43-17-97-95, courriel : charles.otam@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87949&orgAcronyme=c8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greff.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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