1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA - Chalet de la DGAC pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025.
Description: La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile d'un marché forfaitaire mono attributaire pour la conception, installation et démontage d'un aménagement intérieur et extérieur d'un chalet double à étage pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025, comportant également des prestations de gardiennage et de nettoyage du chalet.
Identifiant de la procédure: a2b96657-8992-435c-bd72-2c8b130968e5
Identifiant interne: 2024CAB01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'acheteur se réserve la possibilité : soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ; soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le cas échéant les offres transmises après négociation sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra signer électroniquement l'acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait au moment du dépôt de son offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition, 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chalet de la DGAC pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025
Description: Conception, installation et démontage d'un aménagement intérieur et extérieur d'un chalet double à étage pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget qui se déroulera du 16 au 22 juin 2025 ; avec prestations de gardiennage et de nettoyage du chalet.
Identifiant interne: 2024CAB01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des expositions Paris Le Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est un marché forfaitaire mono attributaire, non renouvelable, d'une durée de 9 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Les prix sont fermes mais actualisables si les conditions prévues à l'article R.2112-11 du code de la commande publique sont remplies. Une avance de 40% est versée au titulaire à la notification du marché si celui-ci n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement. Le salon international de l'aéronautique et de l'espace se tiendra du 16 au 22 juin 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité et esthétique du projet (confort, aménagement de l'espace, agencement, mobilier, décoration)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des modalités d'organisation logistique et du planning proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (adéquation et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'enjeux environnementaux (utilisation de matériaux issus de ressources renouvelables et facilement recyclables, système d'éclairage peu consommateur, évacuation responsable des déchets, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins chère. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l'écart existant entre le prix de l'offre la moins chère et le prix de l'offre examinée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui traite les offres: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0158094346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d42e6d3a-b5a9-4ca9-83d0-98352172b054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 10:26:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526286-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
