A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Tel : 01 40 81 21 99
  Reste 96 jours - Date de clôture estimée : 10/10/2025  
Secteurs d'activité
Électricité.

AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430892-2025
430892-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de la transition écologique
Adresse électroniqueaopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
DescriptionL'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.
Identifiant de la procédureb1ecafe5-7292-487f-a6c9-0c20f96655f2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
DescriptionSont éligibles au présent appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie et qui sont: — des installations photovoltaïques au sol, ou; — des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars ou ombrières (désignées par «installations photovoltaïques sur bâtiments» dans la suite), ou; — des installations hydroélectriques, ou; — des installations éoliennes. Pour les installations photovoltaïques au sol, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que leur Puissance soit comprise entre 500 kWc et 30 mWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges. Pour les installations photovoltaïques sur bâtiments, sont éligibles les installations de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc. Pour les installations hydroélectriques, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que les installations soient des installations nouvelles, d’une puissance installée supérieure ou égale à 1 mW, qui ne sont pas soumises au régime des concessions hydrauliques en application de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, ni incluses dans le périmètre d’une concession hydraulique existante, et correspondent à une des deux familles suivantes: 1. Famille 1: installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance installée supérieure ou égale à 1 mW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: — nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau nouveaux; — installations ne prévoyant aucune exploitation d’ouvrages de prise d’eau situés sur des tronçons de cours d’eau classés dans la liste mentionnée du 1o du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement; 2. Famille 2: installations équipant des seuils existants, de puissance installée supérieure ou égale à 1 MW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: — nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau existants; — lorsque l’installation est située sur les cours d’eau classés dans les listes mentionnées au 1o du I. de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, installations disposant de turbines ichtyo-compatibles, ou s’il est démontré que de telles turbines ne peuvent pas être installées, de prises d’eau ichtyo-compatibles. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/10/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre60 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/10/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif territorialement compétent
Informations relatives aux délais de recours: Informations de droits communs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommission de régulation de l'énergie
Organisation qui reçoit les demandes de participationMinistère de la transition écologique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de la transition écologique
Numéro d’enregistrementFR101 Paris
Adresse postaleHôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone01 40 81 21 99
Adresse internethttps://www.ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement84.11Z
Adresse postale15 rue Pasquier
VilleParis Cedex 8
Code postal75379
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels-offres@cre.fr
Téléphone01 44 50 41 00
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif territorialement compétent
Numéro d’enregistrement000000
VilleVille Compétente
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0140971010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier489025-2024
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
DescriptionModification de définitions et d'éléments du cahier des charges de l'appel d'offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis263d7215-7620-4aab-bc96-5f80e6f5c03c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 14:56:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430892-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025