Centrale des marchés
Le présent marché à procédure adaptée a pour objet de réaliser l'évaluation de la contribution des EMSP et LISP à la diffusion d'une culture palliative Le présent marché à procédure adaptée a pour objet de réaliser l'évaluation de la contribution des EMSP et LISP à la diffusion d'une culture palliative evaluation de la contribution des EMSP et LIS...
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Le présent marché à procédure adaptée a pour objet de réaliser l'évaluation de la contribution des EMSP et LISP à la diffusion d'une culture palliative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223644

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183900
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-183900
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la santé.
 Correspondant : Mme BRONNEC Christine, Ministère de la santé/dgos/bureau R4, 14, avenue Duquesne 14, avenue Duquesne 75007 Paris, tél. : 01-40-56-47-52, télécopieur : 01-40-56-41-89, courriel : christine.bronnec@sante.gouv.fr.

Objet du marché : evaluation de la contribution des EMSP et
Lisp à la diffusion d'une culture palliative
.
Lieu d'exécution et de livraison: paris, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à procédure adaptée a pour objet de réaliser l'évaluation de la contribution des EMSP et LISP à la diffusion d'une culture palliative dans le cadre du programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 novembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : kbis Rib Voir Réglement de Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R4-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75039&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINISTERE en charge de la SANTE Direction Générale de l'Offre de Soins.
 Correspondant : Mme BRONNEC Christine, 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP 75007 Paris, tél. : 01-40-56-47-52, courriel : christine.bronnec@sante.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75039&orgAcronyme=h8j.
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