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75 étude qualitative sur l'action sociale facultative des communes, et plus particulièrement sur les interventions des CCAS et des communes dans le domaine social pour le ministère de la santé à Paris 75 étude qualitative sur l'action sociale facultative des communes, et plus particulièrement sur les interventions des CCAS et des communes dans le domaine social pour le ministère de la santé à Pa...
Ministère de la santé 75350Paris 0140568038
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75 étude qualitative sur l'action sociale facultative des communes, et plus particulièrement sur les interventions des CCAS et des communes dans le domaine social pour le ministère de la santé à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546872

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58241

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la santé.
Correspondant : M. Ray Christine, Ministere de la sante - dREES, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne 75350 Paris tél. : 01-40-56-82-02 télécopieur : 01-40-56-80-38.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : étude qualitative sur l'action sociale facultative des communes, et plus particulièrement sur les interventions des CCAS et des communes dans le domaine social, sur les modalités de prise en charge des bénéficiaires, sur leurs rapports avec les autres collectivités territoriales, le tissu associatif ou d'autres institutions et sur la coopération intercommunale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREES-250.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104223&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Drees/espace.
Correspondant : M. Marquier Rémy, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris, courriel : remy.marquier@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Drees brhag.
Correspondant : Mme Raychris Christine, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris, courriel : christine.ray@sante.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104223&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif de Paris saisi sur le fondement de l'art. L551.1 du code de justice administrative 7 rue de Jouy 75004 Paris courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr.

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