Centrale des marchés
MNSC SIREL Description II.1) Intitulé attribué au marché MNSC SIREL. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et se...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 0155342321
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MNSC SIREL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855202

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350270-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
75042
13 place Vendôme
+33 153007649
Paris Cedex 01
Monsieur le chef de département AVR
Ministère de la justice
+33 155342321

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Activité principale
Autre: Justice
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
MNSC SIREL.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le service doit être accessible entre les sites de l'administration centrale tel que définis en annexe n° 2 au cahier des clauses particulières. L'administration peut mettre à jour cette liste de site pourvu qu'elle ne soit pas de nature à modifier le périmètre fonctionnel décrit.
Il est précisé que la supervision des équipements se déroule dans les locaux du titulaire.
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché est d'assurer l'interconnexion de réseau locaux des sites parisiens de l'administration par le biais d'une solution point à point, numérique, bidirectionnelle et permanente entre des interfaces d'extrémités normalisée avec des exigences fortes en terme de débit et de disponibilité.
En 2013, la permanence du besoin conduit le ministère à renouveler le marché. Cependant la migration vers le réseau interministériel de l'État à horizon proche rend illusoire l'investissement de tiers. De ce fait, il est apparu nécessaire de recourir pour la période intermediaire à la procédure du marché négocié qui place le ministère de la justice en capacité juridique d'assurer la continuité de l'interconnexion de réseaux des sites de l'administration centrale.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000
Services d'interconnexion
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
En 2009, le ministère de la justice a recouru à l'appel d'offres ouvert afin de procéder au renouvellement de son marché d'interconnexion de réseau locaux des sites de l'administration. En 2013, la permanence du besoin conduit le ministère à renouveler le marché. Cependant la migration vers le réseau interministériel de l'État à horizon 2015 rend illusoire l'investissement de tiers. De ce fait, il est apparu nécessaire de recourir à la procédure du marché négocié qui place le ministère en capacité juridique d'assurer la continuité de l'interconnexion de réseaux des sites de l'administration centrale.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SIREL2013
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 72-119326
119326-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
12.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
+33 172922001
www.completel.fr
Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
+33 172922000
La Défense Cedex
Completel SAS
92088
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 900 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
A) Le montant affiché au point V.4 "valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum hors taxes du marché. Le minimum est quant à lui de 300 000 EUR HT ;
B) Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics,s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;
C)Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 27/09/2013 et notifié à la
société completel le 30/09/2013.
D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande
expresse auprès du point de contact mentionné au point I.1 ci-dessus.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
75181
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 04
Greffe du tribunal administratif de Paris
75181
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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