Centrale des marchés
Fourniture et maintenance de matériels hp, droits d'usage, support des logiciels et prestations associées (HP_2013) Description II.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et maintenance de matériels hp, droits d'usage, support des logiciels et prestations associées (HP_2013). II.1.1) Type de marché et lieu d’e...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 0155342321
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Fourniture et maintenance de matériels hp, droits d'usage, support des logiciels et prestations associées (HP_2013)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850064

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344693-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 153007649
Monsieur le chef de département AVR
Paris Cedex 01
13 place Vendôme
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
75042
Ministère de la justice
+33 155342321

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Activité principale
Autre: Justice
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et maintenance de matériels hp, droits d'usage, support des logiciels et prestations associées (HP_2013).
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont principalement exécutées dans les plates-formes de production d'Île-de-France (plate-forme située au 6 bis de l'avenue des Tuileries à Grigny, 91351) et de Nantes (plate-forme située au 107 de la rue du Landrau à Nantes, 44312).
De manière accessoire et ponctuelle, elles peuvent par ailleurs trouver à se dérouler sur le site central de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications (SDIT), situé à Paris et à Amiens (situé au 7 de la rue Anne Frank à Rivery, 80136) plate-forme de recette à la date de notification du marché.
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les prestations suivantes :
- fourniture de machines ou d'accessoires destinés à renouveler ou à compléter le parc existant de type Itanium ;
- maintenance matérielle du parc;
- concession de droits d'usage des logiciels HP-UX et logiciels associés aux matériels susvisés;
- support technique ;
- Prestations accessoires (assistance et expertise technique, formation).
Il prend la suite d'un marché négocié qui est arrivé à échéance le 6.4.2013.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 911 812,50 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Le titulaire détient des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels objet du marché qui constituent lajustification principale du recours à la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 35 II 8°du code français des marchés publics. Il détient par ailleurs des droits d'exclusivité sur les matériels.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
HP_2013
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 131-227298
227298-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
30.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
+33 820211211
91947
ZI de Courtaboeuf
Les Ulis
Hewlett Packard France
+33 157628939
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 911 812,50 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
A) Le montant affiché au point V.4 "valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum hors taxes.
du marché. Le minimum est quant à lui estimé à 303 937,50 EUR HT ;
B) Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics,
s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre
passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;
C)Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 27/09/2013 et notifié à la société le 30.09.2013.
D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I.1 ci-dessus.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 144594400
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
75181
tribunal administratif de Paris
+33 144594400
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 144594400
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
75181
Greffe du tribunal administratif de Paris
+33 144594646
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.4)
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