Exploitation et maintenance "igc fnd" et prestations associées

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris. Tél. : (+33) 10 53 00 76. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 10 55 34 23 21.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance "igc fnd" et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesà l'exception des réunion de suivi, qui peuvent avoir lieu dans les locaux l'administration situés 17, rue Saint-Fiacre 75002 PARIS, les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent marché consiste à fournir le ministère de la justice en carte à puce contenant des certificats numériques, ainsi qu'une infrastructure de gestion de clés mise en place pour l'application "Fnd" (Fichier National des Détenus).
À bon de commande, le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
prestation n°1 : initialisation ;
prestation n°2 : fourniture de cartes à puce et de certificats numériques associés ;
prestation n°3 : fourniture de certificats numériques associés à l'ac "Serveurs" ;
prestation n°4 : fourniture, exploitation et maintenance de l'igc associée à l'application FND ;
prestation n°5 : travaux spéciaux ;
prestation n°6 : réversibilité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30162000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
Cependant, à titre d'information, il est précisé que la consommation envisagée sur la durée du marché s'élève environ à 60 000 EUR par an.
Cet élément quantitatif ne constitue pas un engagement contractuel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables par référence à un catalogue ou un prix public. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Pondération : 70.
2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IGC FND.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) à bons de commande, le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 et, notamment, à ses articles 57 à 59 et 77.
B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants :
pertinence et cohérence générale (compréhension des objectifs du marché, description des exigences techniques, légales et réglementaires ainsi que des normes et des standards respectés, appréciation des enjeux et des risques, qualité de la réponse, ...) ; 10 %
pertinence et cohérence fonctionnelle et technique (description des prestations, description des livrables, cohérence méthodologique...) ; 30 %
pertinence et cohérence organisationnelle (organisation du marché et des marchés subséquents, moyens techniques mis en oeuvre, moyens humains mis en oeuvre, méthodes suivies, prise en compte des contraintes, ...) ; 20 %
pertinence et cohérence dans la gestion des délais et de la qualité (gestion des délais, gestion de la qualité, niveau d'engagement, ...) ; 10 %
c) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "IGC-FND" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
l'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
E)Dans le point Ii.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;
F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 10 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 44 59 44. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 10 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.