Centrale des marchés
Droits d'usage et support technique des produits édités par la société Alfresco "Alfresco" II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Droits d'usage et support technique des produits édités par la société Alfresco "Alfresco". II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Droits d'usage et support technique des produits édités par la société Alfresco "Alfresco"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659770

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119522-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 155342321
+33 153007649
FRANCE
Ministère de la justice
Monsieur le chef de département AVR
13 place Vendôme
75042
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Justice
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Droits d'usage et support technique des produits édités par la société Alfresco "Alfresco".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les outils informatiques de gestion de contenu (souvent désigné par leur acronyme anglais ECM, pour « Enterprise Content Management ») visent, par opposition aux systèmes de gestion de bases de données utilisés par ailleurs, à permettre une gestion électronique des documents et des informations non structurés.
Dans ce cadre, la solution retenue au ministère de la justice a été celle de l'outil conçu par la société Alfresco, outil qui présente la particularité d'être proposé sous deux formes différentes :
- une version libre, dite "community", librement téléchargeable, modifiable, redistribuable et utilisable, dans les limites des règles établies par une licence libre de type LGPL1 ;
- une version "Entreprise" qui, tout en restant basée sur le même outil, se démarque principalement de la précédente par l'offre de support technique qu'elle intègre, permettant de disposer d'améliorations garanties et dûment testées et validées.
L'administration a décidé de diviser son parc et d'opter pour la seconde version uniquement pour les outils considérés comme « critiques » (les autres applications du SI justice sont susceptibles d'être utilisées par l'administration sous la version communautaire libre).
Plus concrètement, les prestations attendues au titre du présent marché sont exclusivement les suivantes :
prestation A « droits d'usage » ;
prestation B « support technique » ;
prestation C « expertises et travaux spéciaux ».

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Pour disposer des outils informatiques de gestion de contenu, le ministère de la justice a retenu l'outil conçu par la société Alfresco, outil qui présente la particularité d'être proposé sous deux formes différentes :une version libre, dite "community", librement téléchargeable, modifiable, redistribuable et utilisable, dans les limites des règles établies par une licence libre de type LGPL1 ;une version "Entreprise" qui, tout en restant basée sur le même outil, se démarque principalement de la précédente par l'offre de support technique qu'elle intègre, permettant de disposer d'améliorations garanties et dûment testées et validées. L'administration a décidé d'opter pour la seconde version uniquement pour un parc applicatif « critique ». Dès lors que la société Alfresco dispose de droits d'exclusivité sur cette version entreprise, le présent marché est négocié et sans mise en concurrence.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20131200024795
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

044566-2013
2013/S 29-044566


V.1)
Date d'attribution du marché:
12.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Maidenhead
+44 1628876501
+44 1628876500
ROYAUME-UNI
www.alfresco.com
Alfresco Software LTD
The place bridge avenue
SLF61
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A) Le marché a été passé sans montant minimum ni maximum
B) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espère);
C) Le présent marché a été signé le 20.02.2013 et notifié le 21.02.2013;
D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I.1 ci-dessus.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
9.4.2013
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