Centrale des marchés
marché de fournitures de nécessaires d'hygiène 75 fourniture et livraison de nécessaires d'hygiène pour les établissements pénitentiaires à Paris ville : Paris lieu : sd5 pôle achats-marchés 13 place Vendôme, à l'attention de M. Takeznount...
Ministère de la justice - DAP 75042Paris marche-public.dap@justice.gouv.fr 0149962869
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Marché de fournitures de nécessaires d'hygiène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670917

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-65859
JOUE (20/04/13)
131160-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DAP, sd5 pôle achats-marchés 13 place Vendôme, à l'attention de M. Takeznount ou M. Lebreton, F-75042 Paris. E-mail : marche-public.dap@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 96 28 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fournitures de nécessaires d'hygiène.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de nécessaires d'hygiène pour les établissements pénitentiaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000, 18812400,24455000,33712000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présents marchés sont fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un minimum et un maximum en quantité ; sauf pour le lot 3 qui ne compte pas de maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot 2 : Fourniture et livraison de doses de javel et collerettes pour les établissements du territoire hexagonal.
Option 1 : le prestataire fait appel à une structure d'insertion pour la fixation de la collerette au flacon d'eau de javel.
Option 2: Livraison de doses de javel et collerettes dans les établissements pénitentiaires d'outre-mer faisant appel (2a) ou pas (2b) à une structure d'insertion ; les options 2a et 2b sont alternatives.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de claquettes
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de claquettes dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18812400.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 30 000 paires par an, Quantité maximum : 120 000 paires par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des offres :
- Prix des prestations : 70 %
- Valeur technique : 20 %
- Délai de livraison : 10 %
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de doses de javel et de collerettes
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de doses de javel et de collerettes dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal et en option les établissements pénitentiaires d'Outre-Mer.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24455000.
3) Quantité ou étendue :
Qté minimum : 184 000 pour 4 ans Qté maximum : 6 660 000 pour 4 ans Option 2 : pas de qté minimum Qté maximum : 60 000 pour 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notifiation.
Critère de sélection des offres :
- Valeur technique de l'offre : 45 %
- Prix des prestations : 40 %
- Délai de livraison : 15 %
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison de préservatifs masculins et de doses de gel lubrifiant
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de préservatifs masculins et de doses de gel lubrifiant dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33712000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum : 20 000 étuis par an, pas de maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des offres :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 30 % (dont 20 % pour la clarté du mode d'emploi et 10 % pour la qualité et discrétion de l'emballage).
- Délai de livraison : 10 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme : 107 ; article de
prévision : 02. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne
pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque
Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de
candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant : - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant :
- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits ;
- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptésles certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SD5002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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