Centrale des marchés
Concession de licences BDOC et prestations associées (BDOC) Description II.1) Intitulé attribué au marché Concession de licences BDOC et prestations associées (BDOC). II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégor...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 0155342321
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Concession de licences BDOC et prestations associées (BDOC)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855198

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350124-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
75042
13 place Vendôme
+33 153007649
Paris Cedex 01
Monsieur le chef de département AVR
Ministère de la justice
+33 155342321

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Activité principale
Autre: Justice
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Concession de licences BDOC et prestations associées (BDOC).
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché est de pouvoir bénéficier de l'utilisation d'une nouvelle licence « entreprise » et
d'un support tant des licences déjà acquises que de la nouvelle licence.
A bon de commande, les biens et/ou services couverts par le marché sont :
– Prestation A – Fourniture de droits d'usage ;
– Prestation B – Support technique ;
– Prestation C – Travaux spéciaux ;
– Prestation E – Formation.
Le détail de ces prestations sont en annexe n°1 du cahier des clauses particulières

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Afin d'assurer le traitement intégral de tous les aspects de la gestions du processus documentaire, le ministère de la justice a, en 2009, recouru au marché négocié, car le service ne pouvait être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité. En 2013, la permanence du besoin conduit le ministère à renouveler le marché en recourant de nouveau au marché négocié pour des raisons qui tiennent encore à la protection de droit d'exclusivité.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MNSC BDOC
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 164-286075
286075-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
25.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
+33 146109099
http://www.bdoc.com/societe/contact/
4, rue Danjou
+33 146109090
Boulogne Billancourt
Business Document
92517
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 727 286 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
A) Le montant affiché au point V.4 "valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum hors taxes.
du marché. Le minimum est quant à lui de 392 761 EUR HT ;
B) Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics,
s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre
passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;
C)Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 27/09/2013 et notifié à la société BDOC le 27/09/2013.
D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I.1 ci-dessus

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 04
tribunal administratif de Paris
75181
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 04
Greffe du tribunal administratif de Paris
75181
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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