Centrale des marchés
concession de droits d'usage du logiciel Squash TMC version entreprise (squash) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché concession de droits d'usage du logiciel Squash TMC version entreprise (squash) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 0155342321
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Concession de droits d'usage du logiciel Squash TMC version entreprise (squash)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480468

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42946-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 155342321
+33 153007649
FRANCE
Ministère de la justice
Monsieur le chef de département AVR
13 place Vendôme
75042
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Justice
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
concession de droits d'usage du logiciel Squash TMC version entreprise (squash)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: principalement dans les locaux du titulaire.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
A bons de commande, le présent marché a pour but de permettre au ministère le développement d'un module permettant la migration des projets de tests restants depuis l'outil Salomé TM vers la dernière version de de Squash TM, la mise à niveau du connecteur Squash TM vers la nouvelle application de suivi des signalisations (Mantis), l'accès au support éditeur et le droit de participer au club qualité.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 14 160 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Squash
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montrouge
+33 142310201
+33 142310200
FRANCE
www.henix.com
SAS HENIX
45-47 avenue Pierre Brossolette
92120
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A) Le montant affiché au point V.4 "valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum du marché. Celui-ci est conclu sans montant minimum.
B) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
C) A l'issue des négociations, l'intitulé du présent marché a été modifié en "support et suivi du logiciel Squash TM et prestations associées "Squash".

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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