Centrale des marchés
Concession de droits d'usage du logiciel A. Régie et produits et prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Concession de droits d'usage du logiciel A. Régie et produits et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Concession de droits d'usage du logiciel A. Régie et produits et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428373

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395083-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 155342321
+33 153007649
FRANCE
Ministère de la justice
Monsieur le chef de département AVR
13 place Vendôme
75042
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Justice
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession de droits d'usage du logiciel A. Régie et produits et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux de l'administration à Paris.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Concernant le logiciel A.Régie, les prestations susceptibles d'être commandées sont les suivantes :
- chantier A : concession de droit d'usage du logiciel A.Régie
- chantier B : installation et paramétrage des logiciels
- chantier C : maintenance, suivi et assistance
- chantier D : formations des utilisateurs
- chantier E : expertises techniques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72267100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 25 939,20 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
L'objet du présent marché est de pouvoir continuer à utiliser le progiciel A-Régie et à bénéficier d'un support contractuel et du suivi de version correspondant ainsi que de la formation des utilisateurs. Etant donné que la société Aregie est l'éditeur et le seul distributeur du progiciel, le présent marché est négocié sans mise en concurrence.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
A-REGIE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

129566-2012
2012/S 79-129566


V.1)
Date d'attribution du marché:
29.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Neuilly sur Seine
+33 140892728
+33 146170580
FRANCE
http://www.sfeir.com
Arégie
192 avenue Charles de Gaulle
92200
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 341,09 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 31 023,28 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A/ Le montant affiché au point V.4 "valeur totale finale du marché" est un montant maximum TTC. Le montant minimum est fixé à 10 341,09 EUR TTC.
B/ Marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
C/ Le présent marché a été signé le 15.10.2012 et notifié le 29.11.2012;
D/ Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point 1.1 ci-dessus.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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