Centrale des marchés
Acquisition et maintenance de la solution logicielle d'ordonnancement et ses prestations associées (ORDO 2013) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Acquisition et maintenance de la solution logicielle d'ordonnancement et ses prestations associées (ORDO 2013). II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Acquisition et maintenance de la solution logicielle d'ordonnancement et ses prestations associées (ORDO 2013)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745017

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213450-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
75042
13 place Vendôme
+33 155342321
Ministère de la justice
+33 153007649
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
Monsieur le chef de département AVR
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Justice
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition et maintenance de la solution logicielle d'ordonnancement et ses prestations associées (ORDO 2013).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire ou de l'administration.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La sous-direction de l'informatique et des télécommunications (SDIT) est chargée d'exploiter l'infrastructure informatique des services du ministère de la justice.
Les applications nationales à exploitation centralisée sont traitées sur des plates-formes matérielles et logicielles situées dans les plates-formes de production.
Sur ces plate-formes est mise à disposition une infrastructure de production susceptible d'accueillir des serveurs dédiés ou mutualisés pour des applications nationales.
Cette infrastructure permet de bénéficier d'équipements mutualisés notamment en terme d'infrastructure de réseau local et de sécurité, de stockage de données et de dispositif de sauvegarde.
Dans ce cadre, et suite à un appel d'offre passé en 2010, le ministère a choisi une solution logicielle d'ordonnancement et de planification de la production informatique multi-plates formes et multi application permettant une sécurisation des flux applicatifs et une automatisation plus importantes des opérations (impliquant moins d'erreurs et un gain de temps pour les équipes dédiées, ainsi qu'une meilleure réactivité en cas de re-planification).
Néanmoins, ce marché ayant atteint son maximum avant la fin et étant nécessaire de finaliser le déploiement des licences associées à cette solution, l'objet du présent marché, passé en tant que marché similaire, est de permettre l'acquisition de nouveaux droits d'usage et de bénéficier de la maintenance associée.
Plus concrètement, les prestations attendues sont les suivantes :
- prestation 1 : concession de droit d'usage,
- prestation 2 : maintenance,
- prestation 3 : prestations associées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
Suite à un appel d'offres passé en 2010, le ministère a choisi une solution logicielle d'ordonnancement et de planification de la production informatique multi-plates formes et multi application. Néanmoins, ce marché a atteint son maximum avant la fin. Etant nécessaire de finaliser le déploiement des licences associées à cette solution et les conditions énoncées à l'article 35 II 6 étant réunies, il a été décidé de passer le présent marché sur la base d'un marché similaire, permettant l'acquisition de nouveaux droits d'usage et de bénéficier de la maintenance associée.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ORDO 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

394953-2012
2012/S 240-394953


V.1)
Date d'attribution du marché:
6.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92 120
Montrouge
15/17 boulevard du Général de Gaulle
Absyss SAS, inscrit au RCS de Nanterre n°353 281 561
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 208 400 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A) Le montant affiché au point V.4 "valeur totale initiale du marché" correspond au montant maximum du marché. Le minimum est quant à lui estimé à 112 325 EUR HT ;
B) Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;
C) Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié à la société le même jour le 21.3.2013.
D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I.1 ci-dessus.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
75181
7 rue de Jouy
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex
75181
7 rue de Jouy
+33 144594646
Greffe du tribunal administratif de Paris
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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